Bercy a lancé des travaux pour que les dons versés par les particuliers apparaissent parmi les éléments pré-remplis de la déclaration.

Pour élargir encore les déclarations automatiques de revenus, Bercy a lancé des travaux pour que les dons versés par les particuliers apparaissent parmi les éléments pré-remplis de la déclaration. Cela permettrait ainsi à l’administration fiscale de calculer directement les réductions d’impôt associées à ces dons. Mais cela suppose aussi que les associations ou fondations reconnues d’utilité publique transmettent à l’administration fiscale un récépissé des sommes versées par les donateurs. Bercy espère mettre en place ce dispositif en 2022.

2 catégories de réductions d’impôt

Le don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 66% de la somme versée. Ainsi, un don de 100 € au Téléthon permet de bénéficier de 66 € d’impôt. Attention toutefois, le don pris en compte ne doit pas dépasser 20% du revenu imposable.

Pour les organismes d’aide gratuite aux personnes en difficulté (comme les Restos du Cœur ou la Croix-Rouge), la réduction d’impôt monte même à 75% dans une certaine limite. Pour les sommes versées en 2019 cette limite est de 546 €, soit une réduction d’impôt maximale de 410 €. Pour les sommes versées en 2020, cette limite sera de 552€, soit une réduction d’impôt maximale de 414€.

Que se passe-t-il en cas de dépassement ?

Si vous donnez plus de 552 € à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, le surplus retombe dans le régime de droit commun avec une réduction d’impôt de 66%.

Il faut également noter que le principe étant celui de la réduction d’impôt (et non du crédit), le contribuable ne peut prétendre à un remboursement de la part de l’administration si le montant de sa réduction dépasse celui de son impôt.

Concernant enfin la limite de 20% des revenus, les reports sont possibles sur 5 ans. Si un ménage ayant 30.000 € de revenus verse 7.000 € de dons sur une année, il peut appliquer des réductions d’impôts sur la base de 6.000 €. Les 1.000 € en surplus permettront une réduction d’impôt l’année suivante.

Publié par Olivier Cheilan |

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