En cas de défaillance d’une banque, le Fonds de garantie indemnise jusqu’à 100 000 €, chaque client. Cette protection est relevée à 500 000 euros pour les dépôts exceptionnels et temporaires.
Les fonds déposés dans les banques sont garantis jusqu’à 100 000 € par client et par établissement. Entrent dans ce plafond, les sommes placées sur un compte courant ou à terme, un livret bancaire fiscalisé, un PEL (Plan d’épargne logement), un CEL (Compte épargne logement) et le compte espèces d’un PEA (Plan d’épargne en actions) ou d’un plan d’épargne salariale ou retraite. Concrètement, cela signifie que si un établissement bancaire n’était plus en mesure de restituer les fonds déposés par ses clients, le Fonds de garantie des dépôts peut alors procéder à une indemnisation allant jusqu’à 100 000 € maximum. Ce montant s’applique par client. Ainsi pour un compte joint, chacun des co-titulaires du compte est garanti jusqu’à 100 000 €, soit 200 000 € en tout.
En cas de « dépôt exceptionnel temporaire » (somme provenant d’unesuccession, d’une donation, de la vente d’un bien immobilier, du versement d’une indemnité de licenciement ou de départ à la retraite…), ces fonds sont garantis jusqu’à 500 000 euros.
À noter que l’épargne placée sur un livret A, un livret de développement durable et solidaire (LDDS), et un Livret d’épargne populaire (LEP), est garantie en totalité par l’État, et non par le mécanisme de garantie des dépôts. Les sommes placées sur ces livrets d’épargne ne sont donc pas décomptées du plafond de 100 000 €.
Une garantie automatique
Le déposant n’a aucune démarche à accomplir pour être indemnisé. La garantie n’est déclenchée qu’en cas de faillite de la banque et désignation d’un administrateur provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Le fonds de garantie des dépôts et de résolution réalise alors un audit des comptes. Sous une quinzaine de jours, il adresse un courrier par lettre recommandée avec avis de réception à chaque déposant, récapitulant les avoirs détenus couverts par la garantie et ceux exclus de l’indemnisation. Le déposant a alors 7 jours pour contester le décompte proposé. S’il ne le fait pas, le fonds de garantie dispose de 7 jours ouvrables, à partir de la demande d’intervention par l’ACPR, pour indemniser le clients.
