Il est vivement recommandé d’établir un contrat de prêt ou de faire signer une reconnaissance de dette…
Aider financièrement un ami, un proche ou un membre de la famille passe souvent par un prêt. Dès que la somme devient conséquente ou que le degré de confiance envers l’emprunteur n’est pas maximum, il est fortement conseillé de formaliser cette démarche par un document écrit.
Contrat de prêt ou reconnaissance de dette
Il est ainsi possible d’établir un contrat de prêt, signé par le prêteur et l’emprunteur. Deuxième possibilité : faire signer une reconnaissance de dette par le seul emprunteur. Contrat de prêt comme reconnaissance de dette doivent préciser le montant emprunté, la durée du prêt, le taux d’intérêt éventuel et les échéances de remboursement.
A déclarer au-dessus de 760 €
Dans tous les cas, dès que le montant du prêt est supérieur à 760 €, il doit obligatoirement être déclaré par le prêteur et l’emprunteur par le biais d’un formulaire spécifique (Cerfa n°2062) à joindre à sa déclaration de revenus. Les intérêts perçus par le prêteur doivent d’ailleurs être renseignés annuellement dans la déclaration de revenus.
En cas de litige
Pour un prêt d’un montant très élevé, l’accompagnement d’un notaire peut être nécessaire. Attention en effet, en cas de litige, le prêt peut devenir très difficile à recouvrer si l’emprunteur n’est pas solvable ou qu’il disparaît dans la nature. Une décision de justice simplifiée (demande en injonction de payer) peut contraindre le recouvrement sur la base d’une reconnaissance de dette mais il faudra alors passer par un huissier (à vos frais) qui sera habilité à saisir les comptes bancaires du débiteur une fois qu’il aura porté l’ordonnance exécutoire à la connaissance du débiteur. Encore faut-il aussi que les comptes identifiés soient approvisionnés…
Publié par Olivier Cheilan |
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