La revalorisation des tranches d’imposition et du plafond du quotient familial sera très faible en 2021.

L’adoption du projet de loi de finances 2021 cette semaine en nouvelle lecture, comme souvent à l’issue d’un véritable marathon budgétaire, permet désormais de connaître avec quasi-certitude le nouveau barème de l’impôt sur le revenu pour l’année 2021. Un barème qui sera d’ailleurs applicable dès le mois prochain avec le prélèvement à la source.

Comme chaque année, ce barème a été revalorisé en fonction de l’inflation. Cela se traduit par une augmentation des revenus déterminant l’entrée progressive dans les différentes tranches d’imposition (11%, 30%, 41% et 45%) afin de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages.

+0,2% seulement

L’an dernier, un niveau de 1% d’inflation avait été appliqué. Cette année, l’article 2 du PLF 2021 a retenu une prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour 2020 de seulement +0,2%. Autrement dit, la revalorisation des tranches d’imposition sera très faible et ne permettra de reculer l’entrée dans l’impôt que très modestement. Sous réserve de la promulgation de loi de finances d’ici la fin décembre, l’entrée dans la première tranche d’imposition à 11% se ferait ainsi à partir de 10.084 € de revenus contre 10.064 € actuellement tandis que la deuxième tranche commencerait à 25.710 € contre 25.659 €.

Système de la décote

Pour les ménages au revenus modestes, les montants utilisés pour le calcul de la décote seront également légèrement revalorisés. Pour les revenus perçus en 2021, la décote s’appliquerait tant que l’impôt issu du barème serait inférieur à 1.721 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve et inférieur à 2.848 € pour les contribuables soumis à une imposition commune.

Dès janvier avec le prélèvement à la source

Cette nouvelle grille sera utilisée pour votre déclaration de revenus du printemps prochain (sur les revenus 2020) mais elle s’appliquera dès janvier 2021 avec le prélèvement à la source. Le PLF prévoit donc également, pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2021, d’ajuster les limites des tranches de revenus des grilles de taux du prélèvement à la source en fonction de l’évolution du barème de l’impôt sur le revenu.

Débats budgétaires

Cette revalorisation de seulement +0,2% a donné lieu à de longs débats parmi les députés et sénateurs avec de nombreux amendements proposant une revalorisation supérieure auxquels le gouvernement s’est opposé, rappelant au passage la baisse d’impôt sur le revenu déjà accordée cette année avec la modification des tranches d’imposition.

De la même manière, la revalorisation du plafond du quotient familial par demi-part ne se fera qu’à hauteur de +0,2% (de 1.567 € à 1.570 €), l’Assemblée nationale ayant rejeté la proposition des sénateurs de l’augmenter à 1.750 € pour favoriser les familles. Le plafond du quotient familial correspond à la réduction d’impôt maximale applicable en fonction du nombre d’enfants (chaque enfant apporte une demi-part et 1 part à partir du troisième enfant).

BARÈMES DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Source : Projet de Loi de Finances 2021
REVENUS 2020 REVENUS 2021 TAUX
Jusqu’à 10.064 € Jusqu’à 10.084 € 0%
De 10.064 à 25.659 € De 10.084 à 25.710 € 11%
De 25.659 à 73.369 € De 25.710 à 73.516 € 30%
De 73.369 à 157.806 € De 73.516 à 158.122 € 41%
Au-delà de 157.806 € Au-delà de 158.122 € 45%

Publié par Olivier Cheilan |

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