La Fiscalité lors d’une cession

La cession n’est pas sans effets fiscaux pour le vendeur selon qu’il aura choisi le régime du Censi-Bouvard ou la location en meublé non professionnel (LMNP), selon qu’il aura acheté avec ou sans TVA. Lorsque l’on opte pour la réduction d’impôt du Censi-Bouvard, on s’engage à louer le bien durant neuf ans, et en cas de vente avant ce terme, il faut rembourser l’avantage fiscal dont on a bénéficié. En revanche, si on opte le régime LMNP, la vente n’aura aucune conséquence pour le cédant. Autre point à surveiller, le remboursement ou non de la TVA. Lors de l’achat, on vous a proposé le remboursement de la TVA sur le prix d’acquisition contre votre engagement de conserver le bien durant vingt ans. Il est toujours possible de revenir sur cet engagement, mais vous devrez rembourser la TVA au prorata des années restantes, sauf si l’acheteur reprend le bail et continue de le louer. Autre cas de figure : le promoteur s’est engagé à régler la TVA, dans ce cas il n’y a aucune incidence lors de la vente ni pour vous ni pour l’acheteur. Enfin, ces immeubles entrent ou sortent du calcul de l’assiette de l’IFI. Leur évaluation doit être réalisée par un professionnel. Car ces biens ne se valorisent pas comme un appartement classique.