Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier en VEFA (Vente en l’état de futur achèvement), vous serez amené à signer deux contrats :

le contrat de réservation et l’acte authentique de vente.

Ces deux documents vous impliquent, vous et le promoteur ; chacun est tenu de respecter les engagements fixés.

Le contrat de réservation en VEFA

Le contrat de réservation est le premier document que vous allez signer dans le cadre de votre achat d’un logement neuf.

Par ce contrat de réservation en VEFA, vous vous engagez auprès du promoteur à acheter un ou plusieurs logements de son programme immobilier. Comme son nom l’indique, cela vous permet de réserver, il ne s’agit pas à ce stade de la transaction d’un contrat de vente.

Ce détermine les conditions dans lesquelles la vente va s’opérer. C’est un document important qu’il est plus que conseillé de lire attentivement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours. Profitez de ce délai pour bien appréhender les termes du contrat et pour annuler la réservation ou émettre d’éventuelles réserves.

Ce document contient un certain nombre d’informations concernant le bien parmi lesquelles :

• Le prix de vente prévisionnel et les conditions de révision du prix
• La date de la vente
• Le délai d’exécution des travaux
• Les informations relatives au droit de rétractation
• Les pénalités de retard imputables au constructeur
• Etc.

Assurez-vous que ce document intègre bien la clause suspensive d’obtention de prêt. Cela vous permet d’annuler le contrat de réservation en VEFA si toutefois aucune banque ne consent à vous octroyer un crédit immobilier.