Les droits de succession sont très progressifs, mais un contribuable bien conseillé peut alléger la facture en anticipant la transmission de ses biens. Le Revenu participe au débat sur l’avenir de notre fiscalité et vous conseille pour payer moins.
La règle d’or d’une transmission réussie est l’anticipation. Elle permet de favoriser les proches, d’éviter les querelles (dans une certaine mesure) et de réduire les droits de succession.
Progressifs comme l’impôt sur le revenu, ces derniers dépendent du lien de parenté avec le défunt. Les taux grimpent vite à 45% en ligne directe et à 60% en cas de succession entre tiers (dont concubins). Mais comme souvent en fiscalité française, il est possible de se soustraire au régime de droit commun en toute légalité.
Plus d’un million d’euros sans impôts
Chaque parent a le droit de donner à chaque enfant 131.865 euros tous les quinze ans en exonération totale de droits (sous conditions).
En faisant le plein des abattements, un couple peut transmettre une somme significative hors impôts : 263.730 euros avec un enfant, 527.460 euros avec deux enfants, 791.190 euros avec trois enfants, et 1.054.920 euros avec quatre enfants.
L’assurance vie est le second outil à votre disposition pour organiser votre succession.
Elle permet de transmettre 152.500 euros hors impôts à autant de personnes que vous le souhaitez. Les bénéficiaires de votre générosité peuvent être vos héritiers au sens du Code civil, ou pas.
En cumulant donations et assurance vie, un couple peut transmettre hors taxation : 568.730 euros avec un enfant, 1.137.460 euros avec deux enfants, 1.706.190 euros avec trois enfants et 2.274.920 euros avec quatre enfants.
Conclusion
Les droits de succession sont élevés mais un contribuable bien conseillé peut alléger la facture.
