Le texte actuellement en discussion prévoit en autres de ne plus imposer la clôture du plan en cas de retrait entre 5 et 8 ans.
Le projet de loi Pacte devrait redonner un coup de fouet au PEA-PME. C’est en tout cas ce qu’espère le gouvernement. Le texte actuellement débattu à l’Assemblée prévoit ainsi d’élargir l’univers d’actifs éligibles en intégrant par exemple les titres issus du financement participatif.
Un amendement adopté par les députés propose aussi de donner plus de souplesse en matière de plafonds. Ainsi, un PEA-PME pourrait recevoir plus de 75.000 euros de versements dès lors que le cumul PEA/PEA-PME du détenteur ne dépasse pas les 225.000 euros.
Il faut également noter que les parlementaires ont profité de l’occasion pour se pencher sur le cas du PEA et lui redonner un peu d’attrait. Tel est le sens de l’amendement 2381 présenté par des élus de la majorité et voté par les députés avec l’aval du gouvernement.
Plus de clôture après 5 ans
Selon cet amendement, les retraits partiels opérés entre 5 ans et 8 ans (âge du plan) n’entraîneraient plus sa clôture automatique. Le détenteur du plan se verrait simplement dans l’impossibilité d’effectuer de nouveaux versements.
Quant aux retraits partiels opérés après les 8 ans du plan, ils n’empêcheraient plus de procéder à de nouveaux versements.
Avec ces deux propositions, le PEA pourrait donc devenir un outil de gestion beaucoup plus souple et s’imposer comme un support incontournable au vu de ses atouts fiscaux.
