En pleine polémique sur l’habitat dégradé dans les centres-villes, liée à l’effondrement dramatique d’immeubles à Marseille, le ministère du logement a présenté un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat ancien. L’Assemblée nationale a adopté ce dispositif qui a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances 2019 et qui se veut comme un pendant du Pinel pour l’immobilier ancien sous condition de travaux de réhabilitation en centre-ville.
A partir de 2019
Ce dispositif serait ouvert à partir du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021. S’il porte le nom du ministre qui l’a présenté, il pourrait être baptisé Denormandie puisqu’on le doit au ministre délégué à la ville et au logement, Julien Denormandie.
Même proportion de travaux que pour le PTZ dans l’ancien
Seraient éligibles, les acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration, qui devront représenter au moins 25% du coût total de l’opération (la même proportion que pour le PTZ dans l’ancien) dans les territoires connaissant une dégradation importante de l’habitat ancien. Ces travaux devront à priori être réalisés par des entreprises.
Jusqu’à 21% de réduction d’impôt
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt, l’acquéreur devra s’engager à louer le logement ainsi rénové pour une durée comprise en 6 et 12 ans selon le même mécanisme que pour le Pinel concernant les logements neufs. La réduction d’impôt serait calculée selon les mêmes modalités et sous les mêmes conditions que pour le Pinel. Elle pourrait donc représenter jusqu’à 21% du coût de l’opération pour une location pendant 12 ans (12% pour 6 ans et 18% pour 9 ans). Comme pour le Pinel, il devrait bien sûr y avoir aussi des plafonds de loyers et de revenus des locataires à respecter, en fonction de la zone des villes concernées.
Liste des communes à venir
Les communes concernées seraient celles dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué (la liste sera fixée par arrêté) et celles s’inscrivant dans un projet global de territoire en signant une convention d’opération de revitalisation du territoire prévue par la loi ELAN (222 villes au total).
