Au cœur de la contestation des gilets jaunes, la CSG est devenue un prélèvement incontournable pour les finances publiques dans la mesure où elle rapporte plus que l’impôt sur le revenu.
CSG. Ces trois lettres sont régulièrement mises en avant lorsqu’il s’agit de pointer le poids de notre système fiscal. D’ailleurs, si la contestation des gilets jaunes a d’abord ciblé la taxation des carburants, elle s’est rapidement tournée vers la contribution sociale généralisée.
Quand la CSG a-t-elle été créée ?
La création de la CSG remonte à 1991. Le gouvernement Rocard l’a mise en place pour financer la CNAF, au taux de 1,1%. Son taux a progressivement été alourdi, au point d’en faire un pivot des finances publiques.
Quels sont les revenus concernés ?
La CSG vise quatre grandes catégories de revenus : les revenus d’activité (salaires, revenus des indépendants…), les revenus de remplacement (retraites, indemnités de chômage…), les revenus du capital et plus marginalement les produits des jeux.
Quels sont les taux applicables ?
Les taux ne sont pas les mêmes selon les catégories de revenus. Depuis 2018, le taux plein pour les revenus d’activité est de 9,2%. Sur les retraites, il est de 8,3%. La ponction est un peu plus élevée pour les revenus du capital : 9,9%. Concernant les produits des jeux (loterie notamment), la CSG à régler est de 7,6%.
Une partie de cette CSG est déductible des revenus, par exemple à hauteur de 6,8% sur les revenus d’activité et les revenus du capital. Il est à noter que la CSG sur les revenus du patrimoine n’est déductible que si ces revenus sont imposés au barème (et non à la flat tax).
Des taux réduits ou nuls pour certains foyers modestes
Les retraités et bénéficiaires d’allocations de chômage sont soumis à un taux réduit de 3,8% en dessous de plafonds de revenus ajustés chaque année : 14.404 euros cette année pour une personne seule (plus 3.846 euros par demi-part supplémentaire).
En dessous de 11.018 euros de revenus (plus 2.942 euros par demi-part), ces mêmes personnes sont exonérées de CSG.
Quelles recettes pour l’Etat ?
Les projections dévoilées dans les derniers Comptes de la Sécurité sociale chiffrent à 125 milliards d’euros les recettes de CSG pour 2018, dont 86,9 milliards d’euros au titre des revenus d’activité, 23,9 milliards d’euros sur les revenus de remplacement, 13,5 milliards sur les revenus du capital et 500 millions d’euros sur les jeux.
A titre de comparaison, l’impôt sur le revenu rapporte environ 70 milliards d’euros chaque année.
Il est toutefois à noter que le rendement réel de la CSG pour les finances publiques est inférieur à 125 milliards d’euros dans la mesure où une partie de la CSG réglée est déductible fiscalement.
Quel a été l’impact de la réforme de 2018 ?
En 2018, le taux de CSG a été augmenté de 1,7 point pour toutes les catégories de revenus. Seules les personnes exonérées ou soumises au taux réduit ont échappé à cette réforme.
Des estimations ont été fournies dans le cadre de la loi de finances 2018. Le surcoût a été chiffré à 22,9 milliards d’euros bruts et à 19 milliards d’euros en tenant compte de la part déductible.
Dans le détail, cet effort supplémentaire devrait peser à hauteur de 13,3 milliards d’euros sur les actifs, de 3,6 milliards d’euros sur les retraités et de 2 milliards d’euros sur les détenteurs de patrimoine.
| Comptes de la Sécurité Sociale (juin 2018) | |
|---|---|
| EN MDS € | |
| Revenus d’activité | 86,9 |
| Revenus de remplacement | 23,9 |
| Revenus du capital | 13,5 |
| Gains de jeux | 0,5 |
| Pénalités | 0,3 |
| Total | 125,1 |
| Surplus par rapport à 2017 | +25,7 |
| -dont hausse du taux de 1,7 point | +22,9 |
De lourdes compensations
Les critiques portent essentiellement sur le fait que la CSG vise tous les ménages (et au même taux) quel que soit leur niveau de revenus. Mais comme le montrent ces chiffres, annuler tout ou partie de la CSG coûterait cher à l’Etat, qui devrait trouver des compensations par ailleurs.
Le simple fait de revenir sur la hausse de 2018 (+1,7 point) se traduirait par un manque à gagner de 19 milliards d’euros (impact sur l’IR compris). A titre de comparaison, cela représenterait environ une année de dépenses de CICE ou près de 5 années de recettes du défunt ISF. En résumé, l’Etat est devenu très dépendant à la CSG.
Publié par Olivier Decarre |
Site : Boursier.com
