Réductions et crédits d’impôt, taxe sur l’essence, prélèvements sociaux, déduction des intérêts d’emprunt… Le Revenu vous propose huit affirmations sur la fiscalité des particuliers. Certaines sont vraies, d’autres sont fausses.
Impossible de réduire ses impôts sans connaître le vocabulaire de Bercy et les subtilités de la législation fiscale.
Résidence principale
La résidence principale profite d’avantages fiscaux. VRAI
La résidence principale est une niche fiscale :
– en cas de travaux d’économie d’énergie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 30% sur les matériaux d’isolation, les régulateurs de chauffage, bornes de recharges
matériaux d’isolation, les régulateurs de chauffage, bornes de recharges de véhicules électriques…
– en matière d’IFI, la résidence principale est déclarée à 70% de sa valeur vénale ;
– en cas de revente, la résidence principale est totalement exonérée d’impôts et de contributions sociales sur la plus-value, sans plafond ;
– pour le calcul des droits de succession, la résidence principale du défunt profite d’un abattement de 20% (sous conditions).
Les intérêts d’emprunt pour l’achat de la résidence principale sont déductibles de vos impôts. FAUX
Un tel dispositif existe dans de nombreux pays étrangers et a existé dans le passé en France, entre 2007 et 2011 notamment.
Les primo-accédants dont les revenus ne dépassent pas certains plafond peuvent aujourd’hui profiter d’un prêt à taux zéro pour un montant plafonné en fonction de la zone d’habitation. Mais il n’y a plus de coup de pouce fiscal.
Taxes sur l’essence
Le prix de l’essence se compose pour 60% de taxes. VRAI
Le coût du pétrole brut compte seulement pour un peu plus d’un quart du prix du gazole et de l’essence à la pompe en France, contre environ 60% pour les taxes. La principale taxe pesant sur la consommation de carburants est la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).
Il s’agit de la 4e recette de l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.
Contributions sociales
Tous les revenus du patrimoine, hors livrets réglementés, sont soumis aux contributions sociales. VRAI
Les contributions sociales frappent tous les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, coupons, plus-values mobilières et immobilières, revenus fonciers, épargne salariale, etc.) hors épargne réglementée : Livret A, LEP, LDDS, Livret Jeune.
Depuis le 1er janvier 2018, elles atteignent 17,2% : 9,9% de CSG, 0,5% de CRDS, 2% de prélèvement de solidarité, 4,5% de prélèvement social, 0,3% de contribution additionnelle. L’année du paiement 6,8% de CSG sont déductibles des revenus d’activité et retraite.
Défiscalisation
Réduction et crédit d’impôt sont synonymes. FAUX
Une réduction d’impôt est un montant calculé par le fisc d’après une dépense engagée dans l’année que vous avez déclarée.
Cette somme est déduite de votre impôt brut, calculé avec votre quotient familial et le barème progressif. Important, le montant de réduction, qui ne serait pas déduit faute d’impôt suffisant, n’est ni remboursé ni reporté. Un crédit d’impôt est une somme que le Trésor vous doit, que vous soyez ou non imposable (contrairement à une réduction d’impôt).
Le fisc calcule votre impôt brut avec le barème progressif, puis soustrait vos crédits d’impôt. Si le résultat est négatif, il vous rembourse la différence. Préférez les crédits aux réductions d’impôts.
Un grand-parent qui finance les études d’un petit-enfant peut déduire cette somme de son revenu imposable. VRAI et FAUX
L’administration juge au cas par cas. Trois certitudes.
Un : la déduction d’une pension alimentaire attire l’attention du fisc, a fortiori si c’est un grand-parent et non un parent qui aide un enfant.
Deux : la pension n’est déductible que si le jeune et ses parents sont «dans le besoin».
Trois : la déduction est plafonnée à 5.888 euros par petit-enfant. Prudence !
Transmission
Un couple avec deux enfants peut transmettre plus d’un million d’euros hors impôts. VRAI
En faisant le plein des abattements légaux (100.000 euros + 31.865 euros de dons de sommes d’argent par parent et par enfant) et de l’assurance vie (152.500 euros en exonération de taxes par bénéficiaire), un couple avec deux enfants peut leur transmettre hors taxation 1.137.460 euros (100.000 euros x 4 + 31.865 euros x 4 + 152.500 euros x 4).
Défiscalisation immobilière
Un logement Pinel peut être loué à un ascendant ou descendant. VRAI
Sous réserve que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal de l’investisseur, il peut s’agir d’un ascendant ou d’un descendant de ce dernier (acquisition réalisées à compter du 1er janvier 2015 uniquement).
Publié le 08/10/2019 à 07:30 – Mis à jour le 08/10/2019 à 07:30
