Donation : l’arme anti-impôts par excellence !

Bien sûr, ne vous démunissez pas trop jeune. Conservez d’importantes ressources pour vivre confortablement. À 65 ans, l’espérance de vie d’un cadre est de 25 ans ! On l’oublie trop souvent.

1 million sans impôts

Rentrons dans la technique. Le régime des donations constitue un vrai paradis fiscal à la française, comme la résidence principale dans un registre différent. Un couple peut transmettre hors impôts 263.730 euros avec un enfant, 527.460 euros avec deux enfants

791.190 euros avec trois enfants, et plus d’un million d’euros avec quatre enfants. Hors assurance vie !

Reste à choisir la bonne forme juridique pour votre donation. On distingue quatre types de donation.

Les quatre types de donation

Le présent d’usage. C’est le cadeau que vous faites à Noël ou à un anniversaire. Il n’est ni taxable, ni à déclarer. Mais son montant doit être proportionnel à votre fortune.

Le don de sommes d’argent (ex-donation Sarkozy). Il permet à un parent, grand-parent ou arrière grand-parent de transmettre 31.865 euros en liquide à chaque enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant sans payer un centime d’impôt. L’opération peut être renouvelée tous les quinze ans. La personne qui donne doit avoir moins de 80 ans et la personne qui reçoit l’argent au moins 18 ans et remplir une déclaration no 2735.

La donation simple. Elle permet de donner, outre de l’argent liquide, des biens immobiliers, des valeurs mobilières, des voitures etc. L’abattement par parent et par enfant est de 100.000 euros renouvelable tous les quinze ans. Si vous donnez plus, le bénéficiaire de la donation (soit le donataire) paye des droits en fonction du montant donné et des liens de parenté.

La donation partage. Elle profite des mêmes avantages que la donation simple. Seule différence de taille : l’acte notarié est obligatoire et vous devez forcément donner la même somme à chacun des bénéficiaires, soit à chacun de vos enfants.

Les conseils du Revenu

1) Si vous donnez de l’argent liquide à vos enfants, commencez par remplir l’abattement de 31.865 euros avant de vous servir de l’abattement classique en ligne directe de 100.000 euros. Vous utiliserez ce dernier pour transmettre autre chose, un studio par exemple.

2) Si vous voulez payer moins d’impôts sans vous démunir, pensez à la donation avec réserve d’usufruit. C’est-à-dire que vous donnez la nue-propriété du bien et conservez l’usufruit, soit le droit d’en disposer ou d’en tirer des revenus. Cette technique dite du démembrement de propriété est bien adaptée à un appartement.

Si vous donnez la nue-propriété d’un studio à votre fils, vous pouvez continuer à l’occuper ou à le louer et votre enfant en héritera le jour de votre décès sans payer un euro de droits de succession. Avantage fiscal : la donation avec démembrement de propriété réduit la base taxable pour le calcul des droits. Vous payez donc encore moins d’impôts tout en réglant votre succession.

3) Si vous transmettez des biens importants, par exemple un compte-titres d’une valeur de 500.000 euros à un enfant unique, vous pouvez prendre à votre charge les droits donation soumis au barème progressif.

4) Passer devant notaire n’est pas obligatoire (sauf pour les biens immobiliers) mais fortement conseillé. Il peut ajouter à l’acte des clauses fort utiles : «clause de retour» (le donateur récupère le bien donné en cas de prédécès du donataire), «clause d’inaliénabilité» (l’enfant ne pourra pas mettre en garantie ou céder le bien donné sans l’accord du donateur) et ce afin d’assurer la sauvegarde du patrimoine.

En résumé

Consentir une donation optimisée sur le plan civil et le plan fiscal est loin d’être simple. Recourir au service d’un expert peut faciliter la transmission des patrimoines complexes dans le respect des droits du conjoint et des héritiers réservataires.

La donation entre époux reste d’actualité. Elle permet au conjoint survivant d’hériter d’une part plus importante du patrimoine du défunt. Les donations avec des enfants de lits différents ou entre frères et sœurs doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est aussi important que les règles de rapport à la succession soient bien comprises. Les donations ou legs à des associations reconnues d’utilité publique, profitent de conditions fiscales attrayantes, sous conditions. Renseignez-vous si vous êtes intéressé.

Pour alléger les droits de mutation tout en réduisant les risques de conflits familiaux, anticipez la transmission de votre patrimoine. Outre les donations consenties à tel ou tel membre de la famille, pensez à l’assurance vie.

Hors succession, le placement financier préféré des Français permet de favoriser les personnes que vous souhaitez dans un cadre fiscal attrayant. Le ou les bénéficiaires peuvent être, ou pas, vos héritiers au sens du Code civil.