Le gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport procédant à l’évaluation de cette expérimentation au plus tard le 30 septembre 2021. Cela pourrait ainsi permettre de dupliquer ce zonage de projets dans d’autres régions.

Le vote de la loi de finances 2020 a donné le feu vert à l’expérimentation du zonage de projets Pinel en Bretagne pendant 2 ans. Jusqu’au 31 décembre 2021, tous les logements collectifs neufs destinés à la location situés dans la région Bretagne pourront ainsi bénéficier de la réduction d’impôt du dispositif Pinel dès lors qu’ils sont situés dans des communes ou des quartiers se caractérisant par une tension élevée du marché locatif et des besoins en logements intermédiaires importants.

Enjeux d’aménagement du territoire

Ces conditions seront déterminées par arrêté du représentant de l’Etat dans la région, après avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement. Ce Comité est l’instance de concertation au niveau régional de l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement, y compris des constructeurs. La région Bretagne est la première à bénéficier d’une expérimentation de ce type permettant une meilleure adéquation du Pinel aux enjeux d’aménagement du territoire. Cette région n’a pas été choisie par hasard puisque de nombreuses communes classées en zone B2 n’y sont plus éligibles au Pinel depuis le début 2019 à l’image de Brest (le Pinel n’est désormais plus disponible qu’en zones A bis, A et B1).

Echelon communal

Avec le zonage de projet, l’application de ce dispositif fiscal relèvera non plus du zonage classique mais d’un découpage plus fin et pragmatique. L’échelon communal pourra donc être retenu pour autoriser des programmes avec des logements Pinel, tout en respectant les objectifs gouvernementaux de lutte contre l’étalement urbain. Il sera également possible de flécher ce dispositif dans des cœurs de ville.

Rapport d’évaluation

Le gouvernement s’est engagé à remettre au Parlement un rapport procédant à l’évaluation de cette expérimentation au plus tard le 30 septembre 2021. Cela pourrait ainsi permettre de dupliquer ce zonage de projets dans d’autres régions. C’est en tout cas le souhait de l’union des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) qui milite pour un découpage du territoire beaucoup plus fin qu’actuellement, afin d’être au plus près des besoins.

Grand Genève

Hors des grandes agglomérations, l’organisation professionnelle encourage ainsi dans des portions précises (autour d’une gare, à proximité d’un nouvel équipement sportif ou culturel, d’une nouvelle usine…) de territoires supposés détendus, mais dans lesquels un besoin est identifié, l’ouverture du droit à bénéficier des dispositifs de défiscalisation en faveur de l’investissement locatif privé pour un quota défini de logements et sur une période de quelques années (d’un à trois ans au plus). Le président de LCA-FFB, Grégory Monod, cite l’exemple d’un territoire comme le Grand Genève qui pourrait bénéficier de ce dispositif. La mise en service de la ligne ferroviaire CEVA entre Genève à Annemasse devrait en effet permettre à des zones périphériques aujourd’hui en zones B2 et C de bénéficier à l’avenir d’une forte demande locative.

Publié par Olivier Cheilan |

Boursier.com