Une des premières préoccupations des français, lors que l’on souhaite commencer à constituer son patrimoine, demeure l’acquisition de la résidence principale. Lorsqu’un bien est trouvé, le prêt lancé par la banque et l’emménagement terminé, les couples vont rarement plus loin. Les ménages oublient régulièrement de penser à protéger le conjoint. L’erreur est de penser que comme le prêt est assuré, le conjoint survivant sera protégé en cas de décès.
Ce n’est pas le cas !
Que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre, le conjoint survivant ne perçoit pas la résidence principale si en amont du décès, aucune disposition légale n’a été mis en place.

Quelle que soit la constitution d’un patrimoine, les dispositions conseillées sont valables pour tous.
Vous avez une Résidence principale ? Vous avez une résidence secondaire ou non, ou plus ?
Ces recommandations pour couple sans enfants vous concernent.

Le décès prématuré d’un conjoint risque d’amener au cas de l’indivision. Si vous n’avez rien prévu, le concubin (pacsé, marié ou non) se retrouve en en charge de la gestion de la résidence avec un ou plusieurs autres individus.
Il garde sa part (50% du bien) mais ne reçoit pas totalement la part de son concubin décédé.
Des problématiques parfois complexes découlent de ce type situation est toujours complexe :

– Qui habite le bien immobilier lorsqu’elle est possédée par plusieurs personnes ?

– Qui se retrouve responsable du règlement des charges du bien ?

– La vente du bien n’est pas possible dès lors que tous les indivisaires ne sont pas en accord (sur la vente et sur le montant)…

Ces situations risquent d’être génératrice de conflits. Il peut s’écouler plusieurs années avant que cela ne soit résolues. En cas de désaccord entre indivisaires, un juge est alors chargé de trancher la décision finale. Cela peut prendre beaucoup de temps.
Une indivision se déroule entre les indivisaires suivant cette forme :

=> Vous êtes Concubin ou Pacsé ? Vous n’êtes pas héritiers. Le partenaire ne reçoit donc rien au décès.
Ce sont les descendants ou ascendants du conjoint qui reçoivent la moitié du bien.

=> Vous êtes Marié ?  Vous êtes héritier. L’époux survivant n’hérite que d’une partie du patrimoine. En effet, si les parents du défunt sont toujours vivant, ils récupèrent soit 1/2 (si deux parents), soit 3/4 (si un parent).
Une indivision avec vos beaux-parents est donc mis en place sur le bien immobilier, si la part que vous recevez ne couvre pas la valeur de la résidence principale.
Hors ascendants et sans enfants, le conjoint marié hérite bien de tout et demeure totalement protégé.

Afin de ne pas se retrouver en situation d’indivision, il est nécessaire d’anticiper et de mettre en place les mesures suivantes (solutions peu onéreuses; moins de 350 €) :

– Vous n’êtes pas marié ?
Faîtes un PACS et un Testament dans lequel vous léguez votre moitié de maison au survivant.

– Vous êtes marié ?
Mettez en place une donation au dernier vivant ou faîtes un testament pour léguer la maison.

Si vous n’êtes pas mariés et ne souhaitez pas vous contracter un Pacs, les solutions deviennent alors très limitées.
Un testament ne suffit pas. Le concubin est contraint de payer 60% d’impôt sur la valeur reçue.
Si votre résidence vaut 400 000 €, la part transmise lors du décès est alors de 200 000 € (le prêt etant remboursé par l’assurance-décès). Vous devrez régler un impôt de 120 000 € !
L’unique solution dans ce cas précis est d’associer une prévoyance au testament. Vous payez une cotisation mensuelle à fonds perdus et l’assureur s’engage à verser la somme correspondant aux impôts à verser lors du décès.
Pour les concubins qui souhaitent rester en union libre, le coût de la prévoyance dépend de l’âge et de la valeur du bien.