Acheter à deux sans être mariés, sa maison ou son appartement, c’est évidemment possible.
Reste à choisir la meilleure ou la moins mauvaise formule permettant pendant la vie commune une jouissance paisible et, après le décès, la pérennité du logement. Aucune des solutions envisagées ne peut être systématiquement recommandée.
Le choix ne pourra se faire qu’après avoir pris conseil auprès de votre notaire.
ACHAT EN INDIVISION
Financement
Lorsque les acquéreurs vivent ensemble sans être mariés, ils doivent acheter dans la proportion du financement assuré par chacun d’eux, par exemple moitié chacun.
Il est nécessaire de conserver trace du paiement effectué par chacun d’eux.
Régime de l’indivision
En cas de séparation, les indivisaires devront se mettre d’accord sur le devenir du bien.
Logement en indivision en cas de décès
Si rien n’est prévu, les parts indivises du défunt reviennent à ses héritiers (enfants, parents, frères et soeurs).
Le survivant peut donc se retrouver en indivision avec des personnes qu’il n’a pas choisies.
Il est possible, pour pallier ces inconvénients, de prévoir dans une convention qu’au décès d’un indivisaire, sa quote-part sera attribuée en priorité à son concubin.
La faculté de rachat du survivant devra être prévue dans l’acte.
Il est possible également de rédiger un testament qui permettra au survivant de recueillir la part du défunt. Ce dernier devra cependant subir les droits réservataires d’éventuels enfants, et surtout les droits de succession au taux de 60 %.
ACHAT PAR UNE SOCIÉTÉ CIVILE
Préalablement à l’acquisition, les concubins peuvent créer entre eux une société civile.
C’est la société qui va se porter acquéreur avec les fonds apportés par les associés ou en recourant à l’emprunt.
Les associés sont donc titulaires de parts sociales, en proportion de leur participation au capital de la société.
En cas de décès, le survivant pourra plus facilement conserver le logement.
ACHAT EN TONTINE
Deux concubins peuvent insérer dans leur acte d’acquisition une clause appelée « pacte tontinier ». En vertu de cette clause, le survivant est réputé être le seul propriétaire du bien depuis l’origine sans avoir à racheter la part du défunt.
Deux inconvénients cependant :
– Les concubins, en cas de séparation, aucun juge ne pourra trancher le désaccord, la seule issue possible est l’accord unanime des indivisaires.
– Fiscalement, la part recueillie par le survivant est imposée au tarif le plus fort, soit 60%, excepté pour les biens dont la valeur n’excède pas 76.000,00 €.
Pacs et mariage
L’achat entre partenaires pacsés doit être assorti de la rédaction d’un testament.
Ces différentes solutions n’atteindront jamais la protection qu’offre le mariage.
Ce dernier permet d’assurer, sans aucun coût fiscal, la transmission en pleine propriété ou en jouissance du logement à l’époux.
