Les garanties décès ne seront plus exonérées de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Cette mesure ne concernera toutefois que les contrats souscrits à partir de 2019.

Assurer un financement immobilier coûtera un peu plus cher à partir de janvier prochain. Dans le cadre du budget 2019, le gouvernement prévoit en effet de revenir sur l’exonération fiscale dont bénéficient actuellement les garanties décès associées à un prêt.

Cette mesure concerne plus particulièrement la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Cette ponction de 9% vise un certain nombre de garanties, mais les assurances décès servant à garantir un prêt en sont pour l’instant exclues. A partir de 2019, ce ne sera plus le cas (si le projet est validé par le Parlement).

Concrètement, cela devrait alourdir de 2 à 3 euros le coût mensuel des assurances emprunteur, estime le courtier Inixia.

Uniquement les nouveaux contrats

Il convient toutefois de rappeler que tous les contrats ne seront pas concernés. Cette remise en cause de l’exonération actuelle ne s’appliquera qu’aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019. C’est la raison pour laquelle, les gains pour les finances publiques devraient se limiter à 100 millions d’euros en 2019 avant de passer à 500 millions d’euros lorsque la plupart des contrats actuels auront été renégociés ou seront arrivés à terme.

Il risque en tout cas d’y avoir embouteillage chez les courtiers et dans les banques d’ici à la fin de l’année, car les emprunteurs qui prévoient une renégociation auront tout intérêt à signer avant le 1er janvier prochain.