Selon le « plan vélo », les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo bénéficieront d’un forfait pouvant aller jusqu’à 400 € par an, net d’impôt. Pour les agents du public, cette indemnité serait moitié.
Pour inciter davantage de citoyens à utiliser leur vélo pour se rendre au travail, le « plan vélo » prévoit de mettre en place un « forfait mobilité durable », pour couvrir les frais de déplacement domicile-travail. Comme aujourd’hui, cette somme sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Destiné à remplacer l‘indemnité vélo instaurée en 2015 et dont le montant est actuellement plafonné à 200 euros par an, le « forfait mobilité durable » pourrait atteindre 400 euros par an pour les salariés du privé, mais son application sera facultative et relèvrea du bon vouloir de l’employeur.
Pour les agents publics, l’État entend généraliser la mise en place du forfait mobilité durable pour ses agents d’ici 2020, mais son montant restera plafonné 200 €/an.
Des vélos éligibles au barème kilométrique
Par ailleurs, le gouvernement envisage également d’introduire un item « vélo » dans le barème kilométrique fiscal, qui sert à rembourser les frais de déplacements des salariés effectués à titre professionnel avec un véhicule personnel. Actuellement, il est réservé aux motos et aux voitures uniquement. Selon le calendrier annoncé dans le plan vélo, cette mesure doit entrer en vigueur au premier semestre 2019.
Pour convaincre les Français, le gouvernement veut aussi imposer le marquage des vélos pour lutter contre le vol.
