Tant que votre enfant est mineur, vous pouvez gérer ses biens pour lui, mais, à sa majorité, il est libre de faire ce qu’il veut. Des solutions permettent toutefois de limiter les dérapages.
Mais le passage du flambeau à ses enfants pose de nombreuses questions. Enfant dépensier, entourage malveillant, incapacité à gérer un patrimoine seul… autant de situations qui peuvent susciter des inquiétudes auprès des parents.
Ne rien faire n’est pas une solution, car vos enfants hériteront de vos biens et vous ne serez plus là pour les conseiller. Des solutions existent pour amorcer la transmission de vos biens tout en veillant à ce que vos enfants fassent bon usage des biens donnés.
Encadrez vos donations
En donnant un bien à vos enfants majeurs, vous vous dessaisissez irrémédiablement du bien donné. La décision n’est donc pas à prendre à la légère. Si les choses ne tournaient pas comme vous le souhaitiez, vous pourriez difficilement revenir en arrière.
Pour conserver un droit de regard sur le devenir du bien, la technique du démembrement de propriété est une solution adaptée. Il s’agit de transmettre la nue-propriété d’un bien à votre enfant en conservant l’usufruit.
S’il s’agit d’un bien immobilier, vous conservez ainsi le droit de l’occuper ou de le louer. La solution est rassurante pour deux raisons.
Tout d’abord, vous ne vous dessaisissez pas totalement. Enfin, vous limitez les risques de gaspillage puisque votre enfant n’aura droit à rien de votre vivant. Il ne pourra disposer librement du bien qu’à votre décès.
Le revers de la médaille, c’est qu’il en sera de même pour vous. La vente ne pourra s’envisager qu’avec l’accord de votre enfant. C’est pourquoi il est préférable d’éviter de donner la nue-propriété d’une résidence principale !
Enfin, fiscalement, cette solution présente un réel intérêt puisque la donation n’est taxée que sur la part de nue-propriété transmise. Si vous souhaitez que votre enfant profite du bien, vous pouvez lui faire une donation et insérer dans l’acte notarié une clause d’inaliénabilité. Ainsi, votre enfant ne pourra pas vendre ou donner le bien transmis.
Mais attention, pour être valable, ce type de clause doit respecter certaines conditions. Elle doit tout d’abord être limitée dans le temps et être justifiée par un intérêt sérieux et légitime, son jeune âge, par exemple.
Créer une société civile
La société civile assure une totale sérénité aux parents qui craignent que leur progéniture fasse un mauvais usage des biens donnés.
Elle vous permet d’organiser la gestion du bien de votre vivant en anticipant les règles qui s’appliqueront lorsque vous ne serez plus là pour vous en occuper. Prenons l’exemple d’un logement.
L’idée consiste à constituer une société civile immobilière (SCI), en lui apportant le bien ou une somme d’argent pour acheter le bien.
Ensuite, vous donnez des parts à vos enfants. Ils deviennent associés de la SCI. Pour conserver le pouvoir de décision, il vous suffit de vous nommer gérant et de prévoir statutairement que le gérant n’est révocable qu’à l’unanimité des associés.
En conservant au minimum une part, vous devenez irrévocable, sauf à vouloir vous révoquer vous-même !
Pour sécuriser l’avenir, vous pouvez prévoir une gérance successive en identifiant la personne qui vous succédera à votre décès (votre conjoint, un autre enfant…)
Le gérant pourra, par exemple, décider de vendre le bien sans obtenir l’accord des associés. Et si vous souhaitez éviter l’entrée au capital d’une personne que n’auriez pas choisie, prévoyez des clauses d’agrément dans les statuts.
Ainsi, si votre enfant souhaite vendre ses parts, il devra en demander l’autorisation. Vous l’aurez compris, la rédaction des statuts de la SCI est la clé de voûte de votre projet.
