Les conséquences du décès d’un souscripteur varient selon la nature des comptes et des placements. Mais la vigilance s’impose toujours.
Comptes bancaires individuels
Les avoirs sont bloqués dès que la banque est informée du décès. Les opérations effectuées antérieurement (chèques, virements, paiements et retraits par carte bancaire…) seront toutefois comptabilisées.
Compte joint
Il continue à fonctionner, sauf si l’un des héritiers ou le notaire de la succession s’y oppose. Si le conjoint est cotitulaire du compte, celui-ci peut continuer à fonctionner. Le compte fait partie du règlement de la succession. Dans le cas où le solde est débiteur, la banque peut demander au conjoint de combler le découvert.
Livrets d’épargne
Les Livret A, LDD, livret Jeune, compte sur livret… sont clôturés. Les fonds sont versés au compte du défunt pour être transmis aux héritiers lors du règlement de la succession. Le plan d’épargne logement (PEL) fait l’objet d’un traitement particulier puisqu’il peut dans certains cas être repris par l’un des héritiers.
Comptes titres et PEA
Si le défunt détenait un PEA, il sera obligatoirement clôturé par la banque. Les titres sont transférés sur un compte-titres ordinaire et les liquidités sur le compte courant du défunt.
Les comptes-titres ouverts au nom du disparu sont bloqués jusqu’au règlement de la succession. Les plus values réalisées jusqu’au jour du décès ne sont pas imposables (les prélèvements sociaux sont dus).
Épargne salariale
Le décès du titulaire du plan permet le déblocage anticipé des plans d’épargne (PEE, Perco…).
La demande doit être adressée dans un délai de six mois à compter du décès. Passé ce délai, les gains sont imposables.
Pour obtenir le déblocage des capitaux, vous devez fournir les documents adéquats (acte de décès et justificatif des droits des héritiers).
Assurance vie
Au décès de l’assuré, l’épargne est transmise au bénéficiaire désigné. Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat d’assurance, vous pouvez interroger l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).
