La nouvelle réglementation thermique attendue à l’été 2021 entend révolutionner les modes de chauffage des logements neufs en supprimant progressivement les systèmes utilisant exclusivement du gaz.

Le gouvernement vient de dévoiler les grandes orientations et le calendrier d’application de la prochaine réglementation thermique RE2020 qui promet de révolutionner progressivement la façon de construire des logements neufs. La RE2020 sera bien sûr plus exigeante que la RT2012, en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur de besoin bioclimatique (dit Bbio) qui traduit le besoin en énergie d’un bâtiment pour rester à une température confortable. L’innovation en termes de mixité des matériaux sera encouragée avec notamment des constructions mêlant bois et béton.

La réglementation sera progressivement de plus en plus exigeante

L’ensemble des nouvelles exigences engage une transformation profonde des types de bâtiments et modes de construction, notamment avec la disparition progressive du chauffage exclusivement au gaz et la montée en puissance rapide des systèmes constructifs bas-carbone, notamment bois et matériaux biosourcés. Pour cette raison, le gouvernement a choisi d’inscrire la RE2020 dans la durée : la réglementation sera progressivement de plus en plus exigeante, depuis son entrée en vigueur à l’été 2021, jusqu’à 2030 avec trois jalons prévus en 2024, 2027 et 2030 qui constituent autant de marches de rehaussement des exigences.

La Fédération Française du Bâtiment se félicite d’avoir été entendue sur la nécessaire progressivité de l’exigence carbone prévue par la RE2020 mais juge les objectifs et les délais annoncés irréalistes, tant sur le plan économique que sur la capacité de la filière à s’adapter à ces changements radicaux, notamment au niveau de l’utilisation du bois qui deviendrait la norme pour la maison individuelle à partir de 2030 et qui serait très couramment utilisée pour la structure des logements collectifs. La FFB considère que la trajectoire prévue sous-estime le manque de visibilité sur les capacités de production françaises en bois et matériaux biosourcés.

Disparition progressive du chauffage au gaz

Les exigences de la RE2020 prévoient la disparition des systèmes de chauffage utilisant exclusivement du gaz dès l’entrée en vigueur de la réglementation pour les maisons et à partir de 2024 pour les logements collectifs. En maison individuelle, où les solutions non fossiles sont très courantes et parfaitement maîtrisées (notamment la pompe à chaleur ou le chauffage biomasse), le seuil d’émission de C02 sera fixé à 4 kg/m²/an.

En logement collectif, la transition sera progressive entre 2021 et 2024, car aujourd’hui encore 75% des logements collectifs nouvellement construits sont chauffés au gaz. Le ministère de la transition écologique reconnaît que les alternatives (réseau de chaleur, chaufferie biomasse, pompe à chaleur collective, solaire thermique) sont nombreuses mais doivent encore se développer à grande échelle pour réduire les coûts. Aussi le seuil sera d’abord fixé à 14 kg de CO2/an/m², laissant ainsi encore la possibilité d’installer du chauffage au gaz à condition que les logements soient très performants énergétiquement. Ensuite, dès 2024, le seuil sera ramené à 6 kgCO2/m²/an, excluant de fait le chauffage exclusivement au gaz, mais permettant le développement de solutions innovantes, y compris hybrides (telles des pompes à chaleur utilisant un léger appoint de gaz en cas de grand froid).

Sur ce point, la FFB dénonce une incohérence des choix politiques alors que la RT 2012 prônait l’utilisation du gaz et que des investissements conséquents ont été faits tant pour développer le gaz vert que pour maintenir un réseau de distribution de qualité.

Les exigences de la RE2020 mèneront également à ne plus avoir recours à des modes de chauffage électriques peu efficaces. À l’inverse, les modes de chauffage électrique performants (pompes à chaleur) et à partir de chaleur renouvelable seront systématisés. Enfin, la RE2020 généralisera le recours à la chaleur renouvelable, via un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable.

Confort en été

Comme prévu, face au réchauffement climatique, la RE2020 intégrera aussi le besoin de froid dans le calcul du besoin énergétique du bâtiment (Bbio), celui-ci étant soumis à des exigences renforcées. Un indicateur de confort d’été sera calculé lors de la conception du bâtiment avec un seuil maximal qu’il sera interdit de dépasser et qui correspondrait à une période de 25 jours durant laquelle le logement serait continument à 30°C le jour et 28°C la nuit. Ce seuil sera le même partout en France. Comme il sera plus difficile à respecter dans le sud de la France, il sera possible de déroger à certaines exigences constructives, notamment celles qui nécessiteraient un recours trop important à des matériaux biosourcés pas toujours efficaces pour le confort d’été. Les solutions de climatisation dites passives seront encouragées par la réglementation, qu’il s’agisse par exemple de la forme du bâtiment, de son orientation, de protection contre le soleil, de l’installation de brasseurs d’air ou encore de puits climatiques.

Calendrier

Les premiers textes réglementaires (décret et arrêté) concernant les logements seront mis en consultation tout début décembre. La nouvelle phase de consultation qui s’ouvre permettra de recueillir les retours et avis techniques de toutes les parties prenantes pour procéder aux derniers ajustements de la future réglementation qui pourrait être publiée d’ici la fin du premier trimestre 2021 dans sa version définitive. Elle concernera les bâtiments dont les permis de construire seront déposés postérieurement à l’entrée en vigueur de le RE2020 prévue durant l’été prochain.

Augmentation des coûts de production et prix de vente

Tous ces changements auront bien sûr un coût que les professionnels vont devoir répercuter sur leurs prix de vente. Le gouvernement estime que les surcoûts anticipés pour la RE2020 sur la base des exigences de l’horizon 2030 ne dépassent pas 10% du coût de construction actuel, que ce soit pour des maisons individuelles ou des logements collectifs.

S’agissant des surcoûts immédiats liés aux exigences prévues à l’entrée en vigueur de la RE2020, le FFB ne partage pas une estimation de +3% à +4% qualifiée de « largement sous-évaluée ». Concrètement, pour la maison neuve, le pôle Habitat de la FFB considère qu’un Bbio renforcé de 30% et un traitement du confort d’été, associés à l’obligation de recourir aux pompes à chaleur, engendreront un surcoût de 10% à 15% dès 2021. Pour les professionnels, le risque d’éviction des ménages les plus modestes est donc réel…

Publié par Olivier Cheilan | aujourd’hui à 16:20

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