L’impôt sur le revenu sera bien prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019. Cette mise en place du prélèvement à la source n’empêchera pas les contribuables de bénéficier des réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de 2018. Toutefois, ces avantages seront calculés sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration de revenus et versés avec une année de décalage.

Ainsi, pour éviter que ce « déphasage » entre la date du prélèvement de l’impôt et celle du versement de l’avantage fiscal ne pèse sur la trésorerie des particuliers, le projet de loi de Finances précise que les réductions et crédits d’impôt seront versés sous forme d’acompte dès janvier 2019. Conformément aux annonces faites par le gouvernement en septembre, le taux de cette avance sera de 60 % du montant des avantages perçus en 2018 au titre de l’année 2017, et non pas de 30 % comme initialement prévu. Le montant minimum de versement de l’acompte est réduit de 100 € à 8 €.

Les réductions et crédits d’impôt concernés sont :

– les réductions d’impôt en faveur des investissements locatifs (« Censi-Bouvard », « Scellier », « Duflot », « Pinel »). Afin de ne pas traiter de manière différente les investissements locatifs en outre-mer, la réduction d’impôt au titre du logement outre-mer ouvre également droit au bénéfice de l’avance ;

– la réduction d’impôt au titre des dépenses d’hébergement en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;

– la réduction d’impôt au titre des dons effectués par les particuliers ;

– et le crédit d’impôt au titre des cotisations syndicales.

Report du prélèvement à la source en 2020 pour les salariés des particuliers

Compte tenu de leur statut spécifique, les particuliers employeurs seront dispensés d’effectuer une retenue à la source sur les salaires qu’ils verseront en 2019 (ex : emploi à domicile, garde d’enfants). Grâce à ce décalage d’un an, le Chèque emploi service universel (CESU) et Pajemploi pourront préparer un système qui permette de régler le salaire, les cotisations et l’impôt sur le revenu en une seule fois.

Afin d’éviter que les salariés concernés n’acquittent en 2020 une double contribution aux charges publiques constituée du prélèvement à la source sur les salaires perçus en 2020 et de l’impôt sur les salaires perçus en 2019, plusieurs mesures seront mises en place.

En 2019, les salariés verseront un acompte afin d’anticiper, de manière contemporaine, le montant d’impôt sur le revenu dû au titre de 2019. Le montant de cet acompte, calculé sur la base des salaires perçus au titre de 2018, sera étalé sur les quatre derniers mois de l’année.

En 2020, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu des contribuables ayant perçu des salaires versés par un particulier employeur en 2019 sera étalé sur la période allant de septembre 2020 à décembre 2021, lorsque le solde excède 300 € et 50 % de l’impôt sur le revenu résultant de l’application du barème progressif.