Volte-face du gouvernement ce vendredi 13 novembre, qui a fait

adopter à l’Assemblée un amendement au budget 2021, relatif au Pinel.

S’il était un temps question de me!re un terme au dispositif dès 2022,

celui-ci est finalement reconduit jusqu’en décembre 2024.

Mais à des conditions moins avantageuses…

Le gouvernement scelle le sort du Pinel. A la faveur d’un

amendement de dernière minute voté vendredi 13 novembre au

soir à l’Assemblée dans le cadre du budget 2021, il a finalement

tranché : le dispositif est reconduit jusqu’en 2024, mais amené à

s’éteindre au-delà. On le sait, la réduction d’impôt Pinel est depuis

plusieurs années dans le viseur de Bercy, qui la juge trop coûteuse

et peu efficiente. Mais, alors que l’immobilier, et tout

particulièrement le segment neuf, est en berne en raison de la

crise sanitaire, les acteurs du logement appelaient l’exécutif à

maintenir le Pinel en place – et dans ses conditions actuelles -, au

moins pour les quelques années à venir. Le gouvernement semble

avoir entendu ce besoin de visibilité, puisqu’il prolonge le

dispositif jusqu’en 2024, alors même qu’il envisageait il y a

quelques jours encore d’y mettre un terme dès la fin 2022.

L’amendement a été adopté à l’Assemblée vendredi 13 novembre,

dans la soirée.

Peu de chances, en revanche, pour qu’il s’éternise davantage.

Selon le gouvernement, “les limites avérées” du dispositif plaide

pour une “réorientation des financements vers des moyens

d’actions plus efficaces”… D’autres mécanismes devraient donc, à

terme, le remplacer. En attendant, son attrait va en prendre un

coup. “Compte tenu du contexte économique actuel, le présent

amendement propose une prorogation du dispositif Pinel,

accompagnée de sa réduction progressive en 2023 et 2024”, décrit

l’exposé des motifs de la mesure. La réduction d’impôt, qui s’élève

pour rappel à 12%, 18% ou 21% du coût d’acquisition, selon la

période d’engagement locatif (respectivement 6, 9 ou 12 ans),

chutera sensiblement pour les opérations menées à compter du

1er janvier 2023.

Immobilier : pourquoi il est de plus en plus difficile d’acheter dans le neuf

Dans le détail, les logements neufs achetés ou construits en 2023

ne bénéficieront plus que d’un taux de réduction d’impôt de 10,5%

lorsque le propriétaire s’engage pour une période de location de 6

ans et de 15% lorsqu’il s’engage pour 9 ans.

Pour les logements achevés ou acquis en 2024, ces taux tomberont respectivement à

9% et 12%. Au terme de cette période initiale d’engagement, si le

propriétaire prolonge la location de son bien, il ne bénéficiera plus

que d’une réduction d’impôt comprise entre 2 et 4,5% par an,

contre 3 à 6% actuellement.

Exception pour certains logements .S’il diminue les taux de l’avantage fiscal, le gouvernement tient toutefois sa promesse d’améliorer le dispositif. Ou plutôt de le “reverdir”. Ainsi, certains logements feront exception à ces nouvelles règles. Ce sera le cas de tous les logements “qui respectent un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation”, précise le texte. Comprendre : les logements respectant un certain seuil de consommation énergétique. Cesseuils de performance énergétique seront définis par décret.L’enjeu étant, selon l’entourage de la ministre, d’aligner ces conditions sur les normes et labels liés à la Réglementation environnementale 2020 (RE2020), qui vise à renforcer les exigences actuelles, notamment en matière d’isolation desbâtiments neufs.

THOMAS CHEMEL

PUBLIÉ LE 13/11/2020 À 20H08

MIS À JOUR LE 14/11/2020 À 11H22

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