Peut-on revendre une loi pinel en cas de séparation des conjoints mariés ou pacsés ? C’est une option, mais ce n’est pas seule. En cas de divorce, de rupture de PACS, le foyer fiscal se trouve modifié ce qui remet en cause la continuité du dispositif. Trois possibilités se présentent alors aux ex-conjoints :

1. Revendre le bien
2. L’un des conjoints cède le bien à l’autre, qui lui rachète sa part.
3. Les deux conjoints conservent le bien. On dit alors que le bien est en indivision. La réduction d’impôt est divisée entre les deux partis en fonction de leur nombre de parts respectives : 50/50, 30/70 %.