18% des ménages ont déjà reçu une donation au cours de leur vie, et seuls 8% en ont déjà réalisé une, selon la dernière enquête de l’Insee consacrée aux transmissions de patrimoine entre vivants.
En France, les donations ne concernent qu’une minorité de ménages, dont le patrimoine et les revenus sont supérieurs à la moyenne nationale, constate une enquête de l’Insee réalisée en 2018 parue ce matin.
D’après l’Institut national de la Statistique, au début de l’année 2018, seuls 18% des ménages avaient déjà bénéficié d’une donation au cours de leur vie, et seuls 8% en avaient déjà réalisé une.
Des transmissions tardives
Ces transmissions de patrimoine arrivent tardivement dans la vie de ces Français : 85% des donateurs les ont réalisées alors qu’ils étaient déjà à la retraite, et 65% lorsqu’ils avaient au moins 70 ans. Seuls 1% des ménages de moins de 60 ans au moment de l’enquête ont déclaré en avoir déjà réalisé une.
Pour leur part, les bénéficiaires de ces libéralités sont situés dans une tranche d’âge « intermédiaire » : dans 80% des cas, les ménages étaient âgés de plus de 40 ans lors de l’enquête, et dans 45% des cas, ces donataires avaient entre 30 et 49 ans. Seulement 5% de ceux ayant déclaré avoir reçu une donation avaient moins de 30 ans.
Chez les donataires, les cadres sont surreprésentés par rapport à l’ensemble des ménages français, et les employés ainsi que les ouvriers y sont sous-représentés, seuls 12% d’entre eux ayant déjà reçu une donation au cours de leur vie.
La grande majorité sont réalisées entre parent et enfant
L’Insee constate que les donations concernent essentiellement des transmissions de parent à enfant (87%), les grands-parents ne représentant que 9% des donateurs.
Dans 50% des cas, les donations se sont élevées à moins de 30.000€. 31% représentaient entre 30.000 et 100.000€, 19% étaient supérieures à 100.000€. 52 % comprenaient un bien financier (argent, assurance-vie, valeurs mobilières) et 49 % un bien immobilier (logement, terrain).
Un montant qui varie par tranche d’âge
Mais le montant et le type des libéralités varient toutefois selon l’âge des donataires. Plus ces derniers sont jeunes, plus les montants perçus sont faibles :
Ainsi, les ménages de moins de 30 ans reçoivent plus fréquemment que les autres des donations de moins de 8.000€, ceux entre 40 et 49 ans reçoivent davantage de libéralités supérieures à 100.000€ (23 % contre 19 % pour l’ensemble des ménages) et il s’agit un peu plus souvent d’immobilier (53 % contre 49 % pour l’ensemble des ménages), note l’enquête.
Quant aux donations comprises entre 30.000 et 100.000€, elles sont « nettement plus fréquentes » pour les donataires de 60 ans ou plus que pour l’ensemble des ménages (43 % contre 31 %) et concernent souvent de biens financiers (60 % des donations reçues contre 52 % pour l’ensemble des donataires).
Les donations concernent les Français aux patrimoines élevés…
Autre enseignement de l’enquête : autant du côté des donateurs que des donataires, ces ménages disposent d’un niveau de patrimoine plus élevé que la moyenne des Français.
Côté donateurs, cette différence est particulièrement significative, puisque leur patrimoine net est plus de deux fois et demi supérieur à celui de l’ensemble des ménages français, s’élevant à 613.000€ (contre 239.900€ en moyenne), et s’explique en partie, selon l’Insee, parce que la population des donateurs est plus âgée.
Mais même en comparant le patrimoine de ces derniers avec celui des ménages de 60 ans ou plus – de 309.900€ en moyenne – la richesse des donateurs reste encore deux fois supérieure à celle de sa classe d’âge.
Les bénéficiaires des donations aussi, sont dotés d’un patrimoine supérieur à la moyenne des Français, à 472.000€ en moyenne.
Assez logiquement, donateurs et donataires sont aussi surreprésentés parmi les Français les mieux dotés en patrimoine net. Plus de la moitié des personnes ayant reçu une donation au cours de leur vie font partie des 30 % des Français les mieux avantagés (24 % des ménages donataires font même partie des 10 % les mieux dotés en 2018) tandis que plus d’un tiers des foyers ayant ainsi transmis leur patrimoine font partie des 10 % des ménages les mieux dotés, contre 27 % des ménages donateurs en 2010.
… et aux revenus supérieurs à la moyenne nationale
Les revenus des ménages ayant réalisé ou bénéficié d’une donation au cours de leur vie sont également plus élevés : près d’un quart des donateurs disposaient d’un niveau de vie supérieur à 40.000€ au moment de la réalisation de l’enquête (contre 9% de l’ensemble des ménages). Et pour 13% d’entre eux, ce niveau était même supérieur à 50.000€ (contre 4%).
Chez les donataires, ces revenus sont aussi supérieurs à la moyenne nationale, mais dans de moindres proportions : 18% ont un niveau de vie supérieur à 40.000€ et 9% à 50.000€.
Des transmissions plus tardives
La précédente enquête de l’Insee sur les donations datait de 2010. En comparant les résultats de ces deux études réalisées à huit années d’intervalle, l’Institut note que les caractéristiques sociologiques des personnes concernées par les donations n’ont pas évolué, mais que les donations interviennent plus tardivement qu’avant. En 2010, les donateurs de plus de 70 ans représentaient 56% contre 65% en 2018. Ceux de moins de 40 ans représentaient 29 % des donataires ; en 2018, ils n’en représentent plus que 20%.
En huit ans, l’écart entre le niveau de patrimoine des ménages concernés par les donations et celui de la moyenne des ménages français est resté stable, mais le bénéfice de ces donations s’est déporté au profit des plus aisés, et au détriment des plus modestes : la surreprésentation des donations au sein des familles les plus privilégiées a toute de même augmenté (+2 points pour les donataires comptant parmi les 10% les mieux dotés en patrimoine net, +3 points pour les donateurs). A contrario, la part des donateurs dotés d’un patrimoine inférieur à celui net médian a fondu de 10 points (passée de 28% à 18%).
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