Résidence principale

Rares sont les contribuables qui oublient d’appliquer la décote de 30% sur leur résidence principale. Toutefois, si votre résidence principale est logée dans une SCI, l’administration fiscale refuse tout abattement. Bonne nouvelle: la déductibilité des crédits en cours n’est pas limitée à 70% du capital restant dû, contrairement à ce qui était indiqué dans la notice de l’IFI. Le Bofip  précise que les dettes afférentes à la résidence principale seront intégralement déductibles, dans la limite de la valeur imposable du bien (soit 70% de la valeur vénale du bien).

Bois, forêts et biens ruraux

Les règles d’exonération partielle d’IFIapplicables aux bois et forêt, aux biens ruraux donnés à bail long terme, aux parts de groupements forestiers ainsi que les parts de groupement fonciers agricoles sont identiques à celles de l’ISF. Les biens sont exonérés à hauteur de 75% de leur valeur, sans plafond, mais sous conditions.

Nue-propriété d’un bien immobilier

Pour déclarer les biens immobiliers détenus en démembrement (usufruit/nue-propriété), vous devez acquérir de nouveaux réflexes. L’usufruitier avait l’habitude de déclarer le bien à l’ISF pour sa valeur en pleine propriété. Les nus-propriétaires étaient d’une certaine manière, exonérés d’ISF, puisqu’ils ne déclaraient pas le bien. Avec l’IFI, l’exonération des nus-propriétaires n’est pas systématique. Pour savoir si vous devez déclarer la nue-propriété du bien, vous devez identifier l’origine du démembrement.

Si la nue-propriété résulte d’une disposition conventionnelle (testament, donation, donation au dernier vivant), l’usufruitier continuera à déclarer la pleine propriété du bien.

Si l’usufruit résulte de l’usufruit légal du conjoint survivant, l’imposition est répartie entre le nu-propriétaire et l’usufruitier en application du barème 669 du Code Général des Impôts.

Concrètement, vos enfants n’ont pas à déclarer les biens que vous leur avez donnés en nue-propriété. En revanche, si au décès de votre conjoint vous avez choisi de recevoir l’usufruit légal, vos enfants (nus-propriétaires) seront taxables sur la valeur du bien en nue-propriété.

Immobilier affecté à l’activité principale

L’immobilier, détenu directement ou indirectement (via une SCI), utilisé pour votre activité est exonéré d’IFI.

Parts et actions de sociétés

Aucune distinction n’est à faire selon que la société est à prépondérance immobilière ou non. Les parts ou actions de sociétés détenant de l’immobilier doivent être déclarées à hauteur de la fraction représentative des biens (ou droits) immobiliers. Mais il existe des exceptions.

Vous n’avez pas à déclarer les participations de moins de 10% dans des sociétés opérationnelles. Les placements boursiers, pour lesquels on détient rarement 10% du capital, sont ainsi exclus de l’IFI.

Si vous détenez plus de 10% du capital, vous n’aurez pas à déclarer la valeur des biens affectés à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société

Parts de SIIC et OPC

Les participations dans des sociétés foncières cotées (SIIC) sont exclus de l’IFI à condition de détenir moins de 5% du capital et des droits de vote. Concernant les OPC (organisme de placement collectif) composés de moins de 20% d’actifs immobiliers : vous ne les déclarez pas si vous détenez moins de 10% du capital.

Biens affectés à une activité de location meublée

Seuls les biens affectés à une activité professionnelle sont exclus de l’assiette imposable à l’IFI. Pour être considérée comme professionnel, le loueur doit retirer plus de 23.000 euros de recettes annuelles et la location doit li assurer plus de la moitié de ses revenus professionnels.