L’administration fiscale considère qu’en raison de l’abattement de 30 % pratiqué sur la valeur de la résidence principale, les dettes contractées pour son acquisition ne sont déductibles qu’à hauteur de 70 %. Avec cette nouvelle règle qui tranche par rapport à l’ancien ISF, l’impôt risque d’augmenter sensiblement.

 Comme l’ancien ISF (Impôt de solidarité sur la fortune), les règles applicables à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoient que la résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % sur sa valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition.
 Toutefois, avec l’ISF, un particulier pouvait déduire l’intégralité du crédit immobilier contracté pour financer ce bien. Avec l’IFI, les choses changent. Dans la notice destinée à aider les contribuables à remplir leur déclaration d’IFI, l’administration fiscale indique « qu’un abattement de 30 % étant pratiqué sur la valeur de la résidence principale, les dettes contractées pour son acquisition ne sont déductibles qu’à hauteur de 70 % de leur valeur ». Avec la nouvelle donne, l’IFI dû par les contribuables ayant un patrimoine essentiellement composé de leur résidence principale – financée par un emprunt important – va augmenter sensiblement. Pire, certains contribuables qui n’étaient pas soumis à l’ISF seront assujettis à l’IFI.

Quelles conséquences ?

Comme le rappelle Lazard Frères Gestion, une société de gestion d’actifs, pour l’heure, la nouvelle méthode de prise en compte des dettes décidée par l’administration figure simplement dans une notice, « mais elle sera très probablement reprise dans une prochaine instruction ». Si c’est le cas, il est à craindre que les redevables qui ne s’y conformeront pas feront l’objet de redressement, et ce, jusqu’à ce que la question soit tranchée par les juridictions.