C’est en ce moment ! Depuis le 20 avril et jusqu’au 4 au 11 juin en fonction des départements, il est obligatoire,sauf en cas d’incapacité matérielle, d’effectuer sa déclaration de revenus en ligne. La mouture 2019 nécessite une attention particulière en raison des nombreuses nouveautés liées à l’année blanche, au prélèvement à la source et aux modalités déclaratives. Voici ce à quoi il faudra faire attention lorsque vous vous lancerez.
Comment déclarer ?
C’est la grande nouveauté de cette année : la déclaration automatique. Si vous n’avez perçu l’an dernier qu’exclusivement des revenus déclarés par des tiers (salaires, retraites, revenus de capitaux mobiliers, etc.), vous n’aurez qu’à vérifier les informations déjà inscrites, sans même avoir à valider quoi que ce soit. Même les salaires que vous versez à vos employés à domicile seront déjà renseignés et vous permettront d’obtenir votre crédit d’impôt. Toutefois, si vous percevez d’autres revenus (fonciers, non-salariés, etc.) vous devrez effectuer votre déclaration comme vous le faisiez déjà auparavant.
Notez que depuis l’an dernier une taxation au taux forfaitaire de 12,8 % s’applique par défaut sur les revenus en capital que vous percevez (rachat sur un contrat d’assurance-vie, dividendes, plus-value suite à la cession de votre entreprise ou sur un compte-titres, etc.), mais vous avez la possibilité d’opter pour une taxation au barème progressif. En pratique, cette option est généralement favorable aux contribuables dont la tranche marginale d’imposition se situe en dessous de 30 %, voire au-delà si vous avez cédé des titres de société que vous déteniez depuis plusieurs années. Cette option est expresse, irrévocable (cochez la case 2 0P de la déclaration 2042) et globale pour l’ensemble du foyer et des revenus concernés. Cependant, celle-ci a été très peu utilisée pour la déclaration des revenus 2018 (seulement 0,8 million de foyers sur 38,1 millions déclarants). Pour rendre cette fonctionnalité plus simple à identifier et à utiliser, un message invitera l’usager à opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’il lui est plus favorable. À condition cependant que le fisc dispose de toutes les informations. Ceux qui n’ont pas opté pour le barème progressif pourront le faire après la date limite de dépôt des déclarations.
Attention :
- Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er septembre 2019 sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5.000 €, mais devront être déclarées et font l’objet de cases spécifiques (1GH et 1HH de la déclaration 2042).
- Si vous avez perçu la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime « Macron »), exonérée dans la limite de 1.000 €, celle-ci n’a pas à être déclarée.
- Si vous avez perçu des sommes d’argent en tant qu’aidant familial, celles-ci sont exonérées depuis le 1er janvier 2019 et n’ont pas à être déclarées.
Prélèvement à la source, l’heure des comptes
Au-delà de la déclaration automatique, cette année marque également la première régularisation du prélèvement à la source effectué tout au long de l’année 2019. En pratique, suite à la déclaration de vos revenus 2019, l’administration vous indiquera votre montant d’impôt définitif. Deux situations pourront alors se présenter :
- Le montant de votre impôt est supérieur à l’ensemble des prélèvements déjà effectués, dans ce cas, vous devrez régler le solde ;
- Le montant de votre impôt est inférieur à l’ensemble des prélèvements, alors l’administration vous remboursera le trop perçu.
À l’issue de votre déclaration, un nouveau taux de prélèvement à la source sera calculé et applicable entre septembre 2020 et septembre 2021.
Attention : si vous subissez une baisse ou ne percevez plus un revenu en 2020 (ex : revenus fonciers ou rémunération de gérance qui diminuent suite à la crise sanitaire), vous avez la possibilité, pour ne pas vous voir appliquer ce nouveau taux, d’anticiper en demandant une baisse du taux de prélèvement à la source ou en stoppant les acomptes. Il faudra pour cela l’indiquer lors de la déclaration de revenus sur les cases spécifiques dédiées ou après, en faisant une demande de « modulation à la baisse ». Ce taux s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020, il faudra donc veiller à renouveler, le cas échéant, la demande de modulation également début 2021.
Année blanche : suite et fin
L’année dernière, l’impôt afférent à vos revenus 2018 a été « gommé », partiellement ou en totalité, par un crédit d’impôt exceptionnel : le CIMR.
Pour les indépendants et les dirigeants de sociétés qui n’ont pu bénéficier que d’un CIMR partiel (et qui ont donc payé de l’impôt sur leurs revenus 2018), il est possible de bénéficier d’un complément de crédit d’impôt cette année. Pour ce faire, il est nécessaire que les revenus 2019 soient supérieurs aux revenus 2018 ou, au moins, supérieurs au plus haut des revenus de 2017, 2016 ou 2015. Ce crédit d’impôt complémentaire s’appliquera automatiquement pour les indépendants (BIC, BNC, BA, location meublée…), mais pas pour les dirigeants qui devront faire une réclamation spécifique auprès du fisc.
Attention : Lorsque l’activité a démarré en 2018 (ou la perception d’une rémunération de gérance), le CIMR accordé peut être remis en cause si l’ensemble des revenus professionnels de 2019 est inférieur à l’ensemble des revenus professionnels de 2018 : aucune case n’est à compléter.
L’année blanche de 2018 est également susceptible d’impacter les travaux déductibles de vos revenus fonciers de 2019. Des règles particulières s’appliquent en fonction du type de travaux, du bien sur lesquels ils sont réalisés et de si vous en avez effectué ou non l’an dernier.
Crédit d’impôt et réduction d’impôt
Si vous avez bénéficié d’une avance de vos réductions et crédits d’impôt en janvier dernier, vous avez deux possibilités :
- Vos avantages fiscaux de 2019 sont égaux ou supérieurs à ceux de 2018, alors le fisc vous verse ce qu’il vous reste à percevoir de l’avantage fiscal de l’année 2019.
- Vos avantages fiscaux de 2019 sont inférieurs à ceux de 2018, alors vous devez restituer à l’Etat tout ou partie de l’avance versée en janvier 2020.
Si vous avez initié un investissement éligible en 2019 (investissement locatif Pinel par exemple) : vous bénéficierez de la totalité de l’avantage fiscal entre août et septembre 2020. Vous aurez droit ensuite à une avance en janvier 2021.
