Il est fréquent que les contribuables bénéficient d’un remboursement lorsque leurs prélèvements à la source effectués l’an dernier sont supérieurs au montant final de leur impôt. Les remboursements concernent aussi les réductions ou crédits d’impôt.

Le détail du calcul de votre impôt sur le revenu apparaîtra bientôt sur votre avis d’imposition qui sera disponible à partir de la fin juillet dans votre espace en ligne. Rien à signaler si votre impôt est égal aux sommes déjà prélevées à la source en 2020. Mais il est fréquent que les contribuables bénéficient d’un remboursement lorsque leurs prélèvements à la source effectués l’an dernier sont supérieurs au montant final de leur impôt. A l’inverse, il arrive aussi souvent que les prélèvements déjà opérés en 2020 ne couvrent pas intégralement l’impôt final : les contribuables devront alors régulariser leur situation à partir du mois de septembre. Tout cela ne constitue cependant pas une grande surprise puisque ces éléments ont déjà été mentionnés à la dernière étape de votre déclaration en ligne du printemps.

Réductions ou crédits d’impôt

Les remboursements concernent aussi les réductions ou crédits d’impôt. Il peut notamment s’agir du solde de l’acompte déjà versé en janvier pour les contribuables bénéficiant d’un crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile, à la garde d’enfants de moins de 6 ans ou dans les situations de réduction d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD) ou d’investissement locatif Pinel.

En cas de crédit d’impôt nouveau, c’est-à-dire acquis pour la première fois en 2020, la règle de l’acompte n’ayant pu s’appliquer en janvier 2021 (le fisc ne disposant pas de données pour 2019), le remboursement sera effectué en une seule fois cet été. S’agissant des souscriptions au capital de PME, de FIP ou de FCPI, la réduction d’impôt (IR-PME à 18% ou 25%) est là aussi intégralement remboursée cet été.

Attention, dans certains cas, l’acompte de janvier peut finalement dépasser la réduction ou le crédit d’impôt acquis au final. Vous devrez donc rembourser ce trop-perçu.

Dates de remboursement

Si vous avez la chance de bénéficier de remboursements, les sommes seront directement virées sur votre compte bancaire et les virements seront effectués soit le mardi 20 juillet soit le vendredi 6 août. Il n’y a pas de règles pour savoir si vous bénéficierez de votre remboursement en juillet ou en août : cela dépend directement de l’organisation de l’administration fiscale.

Dates de paiement

Les contribuables étant encore redevables d’un complément d’impôt à payer ou d’un trop perçu auront un peu de répit jusqu’à fin septembre. Si ce montant est inférieur à 300 €, il fera l’objet d’un prélèvement unique le 27 septembre. Au-dessus de 300 €, le prélèvement sera étalé en 4 fois de septembre à décembre (27 septembre, 25 octobre, 25 novembre et 27 décembre 2021).

Coordonnées bancaires

Pour faciliter les remboursements ou prélèvements, il est possible d’indiquer ou de modifier vos coordonnées bancaires directement en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr.

Publié par Olivier Cheilan |

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