Réduction de l’impôt sur le revenu pour les contribuables les plus modestes, suppression pour tous de la taxe d’habitation sur la résidence principale, recentrage du crédit d’impôt transition énergétique : le projet de loi de finances 2020, présenté le 25 septembre prochain, va impacter vos impôts, et pas toujours à la baisse…
Présenté le 25 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 devrait être riche en nouveautés fiscales pour les particuliers.
Ce que mijote le gouvernement en matière d’impôt sur le revenu, d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière) et de taxation des placements (assurance vie, immobilier, livrets bancaires, Bourse, épargne logement, etc.).
Commençons par les bonnes nouvelles fiscales dont certaines ont déjà annoncé par le Premier ministre Édouard Philippe lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 12 juin dernier.
Impôt sur le revenu : allégement pour 17 millions de foyers fiscaux
La première tranche du barème, qui regroupe 12 millions de foyers fiscaux, passerait de 14 à 11%, avec un gain moyen de 350 euros par foyer. Les contribuables taxés à 30% – 5 millions de foyers fiscaux sont dans ce cas – verraient leur facture fiscale s’alléger de 180 euros en moyenne.
L’effet de la baisse du taux d’imposition de la première tranche du barème serait annulé pour les foyers fiscaux taxés à 41 ou 45%.
L’avis du Revenu : les cadres moyens et supérieurs restent les grands oubliés du PLF 2020.
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : suppression du décalage d’un an
La réforme en cours du crédit d’impôt ne sera pas forcément inscrite dans le projet de loi de finances 2020 mais elle est importante car de nombreux contribuables sont concernés.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé que l’administration testera en 2020 dans deux départements, le Nord et Paris, le versement en temps réel du crédit d’impôt et non pas après un an, pour les employeurs handicapés ou en perte d’autonomie. La généralisation de ce versement contemporain interviendrait en 2023 ou 2024.
L’avis du Revenu : l’allégement des contraintes de trésorerie des particuliers employeurs constitue une bonne nouvelle.
Taxe d’habitation : suppression pour tous les redevables d’ici 2023
Pour les 80% de Français les plus modestes, cette taxe sera supprimée à hauteur de 65% en 2019 et dans sa totalité en 2020. Pour les 20% restant, la suppression se déploiera aussi sur trois ans, soit d’ici à 2023, et non 2022 comme annoncé initialement.
L’avis du Revenu : le financement de la mesure reste flou. Espérons que la taxe foncière payée par les seuls propriétaires n’augmentera pas à proportion dans la foulée.
Épargne retraite : le disponible fiscal utilisable sur plusieurs années
En épargne retraite, Le Revenu a pensé un moment que le report du plafond de déductibilité non utilisé pendant trois ans dont profite le plan d’épargne retraite populaire (Perp) serait supprimé. Ce n’est pas le cas.
La version applicable au 1er octobre 2019 de l’article 163 quatervicies du Code général des Impôts stipule que le report s’appliquera au nouveau placement créé par la loi Pacte, le fameux plan d’épargne retraite individuel (Perin).
L’avis du Revenu : c’est une bonne nouvelle.
Crédit d’impôt transition énergétique (Cite) : les plus aisés exclus du dispositif
En revanche, la fin du crédit d’impôt transition énergétique (jusqu’à 5.040 euros d’impôt en moins pour un couple avec deux enfants, tout de même !) pour les 20% de ménages les plus aisés dès 2020 semble actée.
Il serait ensuite remplacé par une prime réservée aux plus modestes.
L’avis du Revenu : réalisez vos travaux d’économie d’énergie avant la fin de l’année.
Publié le 09/09/2019 à 17:09 – Mis à jour le 09/09/2019 à 17:09
