Les taux actuels de réduction d’impôt Pinel de 12 %, 18 % et 21 % (en métropole) pour des engagements de location à loyers plafonnés de respectivement 6, 9 et 12 ans, ont été prorogé par la loi de finances pour 2021, en réduisant progressivement le taux de l’avantage fiscal accordé pour les investissements réalisés en 2023 et 2024. Ces taux seront ainsi ramenés en 2023 à 10,5 %, 15 % et 17,5 %, puis en 2024 à 9 %, 12 % et 14 %.

Il est prévu une phase transitoire, pendant laquelle les taux actuels du Pinel actuel seront maintenus, à titre dérogatoire sous le nom de «Pinel +», pour les logements situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et pour ceux qui iront au-delà de la future règlementation environnementale RE2020 qui privilégie des constructions plus confortables en cas de canicule, tout en étant plus sobres en énergie et en carbone, à partir de 2022.

La ministre chargée du logement Emmanuelle Wargon vient de dévoiler que pour bénéficier du dispositif «Pinel +», les logements devront être d’une surface minimale de 28 m² pour un T1 (une pièce), de 45 m² pour un T2 (deux pièces) , de 62 m² pour un T3 (3 pièces) , de 79 m² pour un T4 (4 pièces) et de 96 m² pour un T5 (5 pièces). Il faudra également qu’ils soient dotés d’un espace extérieur, et d’une double exposition à partir du T3.

Ce dispositif «Pinel +» à taux de réduction d’impôt supérieure fera l’objet d’un décret d’ici fin 2021.