Le prélèvement de l’impôt à la source ne rentrera en vigueur qu’en 2020, au lieu de 2019, pour les salariés des particuliers. Ce décalage d’un an permet aux services fiscaux de préparer un système qui permette de régler le salaire, les cotisations et l’impôt sur le revenu en une seule fois.
Le Prélèvement de l’impôt à la source, dont l’entrée en vigueur est prévue en janvier 2019, ne s’appliquera qu’à partir de 2020 au secteur de l’emploi à domicile.
« Ce décalage d’une année est une mesure de simplification. Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leurs salariés et d’acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l’impôt à la source », explique Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, dans une interview accordée à La Croix.
En pratique, l’employeur continuera à déclarer auprès du centre Cesu ou de Pajemploi le nombre d’heures réalisées par son salarié en cours du mois et le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser. Le centre mettra systématiquement à 0 % le taux de prélèvement à la source sur le salaire à verser.
Les salariés du particulier employeur qui sont redevables de l’impôt sur le revenu , ce qui est le cas de 25% d’entre eux, n’auront rien à payer durant toute l’année 2019. Ils paieront donc en 2020 à la fois leurs impôts de 2019 et de 2020. Toutefois, les salariés qui craignent pour la gestion de leur trésorerie pourront verser librement des acomptes durant l’année au fisc, via le service en ligne «Gérer mon prélèvement à la source. .
Le salarié qui souhaitera attendre le solde de son impôt en 2020 ne paiera aucun impôt en 2019 et bénéficiera d’une mesure automatique d’étalement de son imposition sur le dernier trimestre de l’année 2020 si le montant de celui-ci est supérieur à 300 euros.
Quant à la possibilité de mensualiser le crédit d’impôt pour les particuliers employeurs, de façon à ce que les contribuables profitent de cet avantage fiscal dès qu’ils engagent la dépense, Gérald Darmanin a indiqué que cette mesure n’était pas envisageable à court terme. Selon lui, la réforme « n’a pas pour objet de rendre le crédit d’impôt contemporain des dépenses ».
Ainsi, conformément aux aménagements déjà annoncés par le gouvernement : 30 % du crédit d’impôt pour les emplois à domicile sera versé par l’État en janvier, et le solde sera réglé en septembre.
