Les plafonds de loyer et de ressources des locataires régissant les différents dispositifs d’investissement locatif viennent d’être révisés pour les baux conclus ou renouvelés en 2020. Nous publions ci-dessous les évolutions des barèmes pour les dispositifs Pinel et Duflot, les autres changements étant consultables directement sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts.

S’agissant des loyers, les plafonds ont été relevés d’environ 1,5%. Pour les ressources des locataires, une hausse de 0,6% a été appliquée par rapport au revenu fiscal de référence qui s’appliquait l’an dernier.

Plafonds de loyer mensuel

PLAFONDS DE LOYER MENSUEL, PAR M², CHARGES NON COMPRISES

en euros, source : administration fiscale
	ZONE ABIS	ZONE A	ZONE B1	ZONES B2 ET C
2020	17,43	12,95	10,44	9,07
2019	17,17	12,75	10,28	8,93
2018	16,96	12,59	10,15	8,82

Le loyer applicable dépend aussi de la surface au travers du coefficient suivant : 0,7+19/S, où S est la surface. Ce coefficient ne peut excéder 1,2.

Ainsi pour un logement de 50 m², le coefficient sera de 1,08 et le loyer plafond en zone A sera de 50 x 12,95 x 1,08, soit 699,3 euros par mois.

Notons que par rapport au barème, la formule majore le prix au m² des surfaces inférieures à 63 m² et minore le prix des grandes surfaces.

Conditions de ressources des locataires

Le revenu fiscal de référence des locataires ne doit pas dépasser les plafonds suivants. le montant à prendre en compte est celui de l’année N-2, soit 2018.

PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES SELON LE FOYER EN 2020

en euros, source : administration fiscale
	ZONE ABIS	ZONE A	ZONE B1	ZONES B2 ET C
Célibataire	38 465	38 465	31 352	28 217
Couple	57 489	57 489	41 868	37 681
avec 1 enfant	75 361	69 105	50 349	45 314
avec 2 enfants	89 976	82 776	60 783	54 705
avec 3 enfants	107 053	97 991	71 504	64 354
avec 4 enfants	120 463	110 271	80 584	72 526
avec 1 enfant de plus	+13 421	+12 286	+8 990	+8 089

Publié par Olivier Cheilan | ce matin à 09:54

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