La commission des affaires économiques du Sénat a remis un rapport contenant 170 propositions de relance économique dans lequel le logement tient une place importante.

Les sénateurs ne manquent pas d’idées et de pistes pour préparer le plan de relance économique attendu à la rentrée. Après plusieurs mois de travail sur le terrain de sénateurs issus de tous les départements et de toutes les sensibilités politiques et des centaines d’auditions, la commission des affaires économiques du Sénat a remis un rapport contenant 170 propositions « pour remettre l’économie française sur les rails ».

Boîte à outils

Ce rapport se veut une « boîte à outils » concrète qui vise, au-delà de la préservation de l’activité, à renouer avec une croissance plus résiliente, plus compétitive et plus sobre en carbone. Le logement y tient une place importante et fait partie des 7 volets sectoriels étudiés. 4 axes ont été déclinés pour la relance du secteur de l’immobilier : construire plus, construire mieux, sécuriser l’accès au logement et relancer la politique de la ville.

Construire plus

Construire davantage répond à une première priorité directement liée aux conséquences de la crise sanitaire. Entre les retards sur les chantiers de construction pendant le confinement et le profond ralentissement des instructions de permis de construire, on estime que 100.000 logements pourraient ne pas être construits cette année, soit un quart des réalisations annuelles, avec sans doute des effets d’entraînement négatifs sur 2021.

Les sénateurs rappellent tout d’abord qu’il faudrait simplifier sans tarder le droit de l’urbanisme. Mais dans la crise sociale qui s’annonce, développer le logement abordable sera indispensable et leur rapport entend redonner aux bailleurs sociaux les moyens d’agir. Il s’agit notamment de revenir sur la réduction de loyer de solidarité (RLS), soit une ponction annuelle de 1,3 milliard d’euros et d’abaisser la TVA à 5,5% sur les travaux pour les logements sociaux. D’après le rapport, les offices publics de l’habitat (OPH) et les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) ont proposé de s’engager sur 130.000 constructions neuves et 150.000 rénovations par an et pendant trois ans si on leur redonnait les moyens financiers nécessaires.

Pour accélérer la reprise de la construction, le retour des investisseurs institutionnels sur le segment du logement est encouragé. Comment faire ? Au-delà d’incitations fiscales, il est proposé de garantir un taux de TVA à 5,5 % dans les opérations de transformation de bureaux en logement (probablement plus fréquentes à l’avenir avec l’augmentation du télétravail). Un moyen plus radical pourrait même consister à contraindre les assurances vie à consacrer une partie de leur encours au logement.

Construire mieux

L’accélération de la rénovation énergétique a déjà été évoquée par le gouvernement comme un axe majeur du plan de relance attendu à la rentrée. Les sénateurs soulignent qu’il faut pour cela que l’État consente, au moins temporairement, à inciter les Français qui en ont les moyens à le faire pour eux-mêmes en tant qu’occupants d’un logement ou comme bailleurs. Il s’agirait donc de rendre à nouveau éligibles aux aides (Ma Prime Rénov’) les Français les plus aisés, d’autant que ce sont principalement eux qui ont augmenté leur épargne de précaution pendant la crise sanitaire. Une façon donc de réorienter cette épargne pléthorique qui dort sur des comptes bancaires ou des livrets.

Le rapport préconise aussi de promouvoir une densité acceptable et acceptée, adaptée à la crise que nous avons vécue avec des espaces extérieurs et partagés. « Quand il est possible de construire un R+4, il faut l’autoriser sinon on renchérit le logement ! », expliquent les sénateurs.

Sécuriser l’accès au logement

Les aides aux primo-accédants, qui ont historiquement constitué la pierre angulaire de la politique du logement, doivent encore être renforcées. Impossible donc de ne pas préconiser la relance de l’APL-Accession en métropole ou une extension du prêt à taux zéro. Le développement des Offices fonciers solidaires (OFS) et la généralisation des « chartes promoteurs » pour réguler les prix du foncier et des logements sont d’autres pistes. Enfin, parce qu’il vaut mieux prévenir de futurs problèmes d’impayés de loyers, la revalorisation des APL doit être mise à l’ordre du jour.

Relancer la politique de la ville

Parce que le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) tarde à se concrétiser, le rapport appelle à lancer dès cet été tous les chantiers de réhabilitation qui peuvent être opérationnels de suite (logements, écoles, collèges, locaux d’animation…) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Publié par Olivier Cheilan | ce matin à 11:09

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