analyse des comptes fiscaux pour optimisation

La hausse de la CSG pénalise les retraités, surtout ceux qui ont des revenus fonciers et sont soumis à l’IFI (ex-ISF). Les grands gagnants sont les hauts revenus qui ont privilégié l’investissement dans les valeurs mobilières.

En 2018, le relèvement de 1,7 point de pourcentage de la CSG sur tous les revenus va pénaliser les retraités.

Déjà touchés sur leur pension, ils seront aussi affectés sur leurs éventuels revenus fonciers. S’ils se sont constitué un patrimoine immobilier, notamment locatif, et sont de surcroît soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ils ne tireront pas avantage de la réforme fiscale, à l’exception du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus de capitaux, s’ils étaient taxés à une tranche supérieure.

Avantage à l’actif financier

Les salariés encore actifs verront, eux, leurs charges sociales diminuer en deux temps cette année sur leur feuille de paie. Pour compenser la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier, un premier allégement de cotisations maladie et chômage de 2,2% est appliqué depuis la même date, suivi par un second de 0,95% le 1er octobre prochain.

Les grands gagnants de la réforme sont les ménages à hauts revenus qui disposent d’un patrimoine investi en priorité dans des valeurs mobilières ou des actifs d’entreprises.

 Ils profitent de la suppression de l’ISF sur les actifs financiers, et du PFU, qui taxe à 30% des gains sur lesquels ils pouvaient subir des prélèvements jusqu’à 60%.

Prélèvement à la source

Mais le PFU supprime l’abattement de 40% sur les dividendes d’actions et les abattements pour durée de détention applicables aux plus-values sur des titres détenus depuis plus de deux ans. Pour les conserver, le contribuable doit renoncer au PFU et opter pour le barème progressif de l’impôt. Or, dans ce cas, il subira le barème progressif de l’impôt sur tous ses revenus de capitaux (intérêts des livrets, etc.).

Et même si le barème et les seuils sont revalorisés de 1% en 2018 pour tenir compte de la hausse des prix, la mise en place du prélèvement à la source en 2019 vient compliquer la donne dès 2018. Elle prive les foyers ayant des revenus fonciers de la possibilité de déduire 100% des travaux effectués dans le locatif, en 2018 et 2019.

Ils devront se contenter de 50% de déduction sur la moyenne des travaux de ces deux années, avant un retour à la normale en 2020. Seul un déficit foncier permettra, de fait, de déduire les travaux en totalité et de reporter le solde éventuel sur dix ans.

Les contribuables assujettis à l’impôt sur le re­venu (46% d’entre eux) vont tous perdre un an de trésorerie puisqu’ils avanceront désormais le paiement de l’impôt au Trésor public sur le montant simulé en début d’année, au lieu de payer l’année suivante sur la base des revenus réellement perçus. Ce n’est qu’après la déclaration des revenus, toujours effectuée l’année suivante, que le foyer fiscal saura s’il peut réclamer un éventuel trop perçu par le fisc.

Les actifs vont découvrir le casse-tête du prélèvement à la source (et ses trois taux, selon le degré de confidentialité voulu), là où la généralisation du prélèvement automatique à tous les contribuables aurait donné le même résultat, avec plus de simplicité.

Taxe d’habitation allégée

Certains contribuables devraient bénéficier de l’exonération de la taxe d’habitation. Mais elle con­cernera les foyers ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 27.000 euros par personne seule (43.000 euros pour un couple), seuil majoré de 6.000 euros par demi-part supplémentaire. L’exonération ne sera que de 30% de la taxe d’habitation cette année et sa suppression totale aurait lieu en 2020.

Dans les déceptions des épargnants figurent aussi la disparition des taux historiques pour le PEA et l’épargne salariale. Les gains sont désormais taxés non plus au taux de l’année de leur réalisation, mais à celui de l’année du retrait.

Parmi les perdants de la réforme, on retrouve des contribuables qui ont déjà été soumis aux fortes augmentations d’impôt de 2012 à 2015. En réalité, l’État n’a aucune marge de manœuvre budgétaire. La France vient de passer en tête des pays au plus fort taux de prélèvements obligatoires en Europe, devant le Danemark et la Suède. Et sa dépense publique continue d’augmenter.