Le gouvernement vient de lancer une campagne d’information pour inciter les propriétaires à louer leur logement via « Solibail », un dispositif qui protège le bailleur tout en donnant un toit aux ménages modestes. À la clé, un abattement fiscal allant jusqu’à 85 % sur les revenus locatifs et même, dans certains cas, une prime de 1 000 €.

 Un propriétaire protégé contre les risques locatifs et un locataire qui obtient un logement à loyer modéré, voilà les promesses de « Solibail », un dispositif lancé fin 2008, que le gouvernement souhaite développer. Il s’agit d’un programme d’intermédiation locative qui consiste à louer à des personnes démunies, sans risque d’impayés ou de dégradations.
 Avec Solibail, tout le monde est gagnant : le propriétaire est tranquillisé, il n’a plus rien à gérer et une famille en difficulté trouve un foyer » déclare Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Concrètement, le propriétaire loue son logement à une association qui le sous-loue à des personnes disposant de revenus modestes. C’est donc l’association qui verse le loyer au propriétaire et qui garantit le bon entretien du logement (voir : la liste des associations agréées pour l’intermédiation locative).

En contrepartie de prix bas, le propriétaire bénéficie d’une garantie de loyer et d’une remise en état du bien en fin de bail.Si une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est signée, le propriétaire bénéficie, sous conditions, d’une déduction allant jusqu’à de 85 % de ses revenus locatifs.

Des conditions à respecter

Le logement loué dans le cadre de Solibail peut être constitué de 2 pièces à 5 pièces. Il doit se situer en dehors de Paris et correspondre aux caractéristiques d’un logement décent.

Si le bien nécessite des travaux, l’association gestionnaire peut effectuer de petits travaux avant l’entrée des occupants. Lorsque des travaux plus importants sont nécessaires, elle peut aider le bailleur à effectuer des démarches de financement auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). La durée du bail est de 3 ans minimum. Au terme du contrat, le bailleur peut reprendre son bien sans formalité ou choisir de renouveler le contrat Solibail.

Le dispositif Solibail est privilégié dans les zones où la demande de logement est la plus forte (sauf Paris).

Une prime de 1 000 € possible

Jusqu’au 31 décembre 2022, l’Anah accorde une prime complémentaire de 1 000 € pour inciter les propriétaires bailleurs à mettre en location leurs biens en loyer conventionné social et très social via un dispositif d’intermédiation locative. Cette prime s’applique au conventionnement avec ou sans travaux pour les logements situés dans les zones A, Abis, B1 et B2. Elle s’ajoute aux éventuelles aides que l’Anah peut verser pour réaliser les travaux nécessaires avant la mise en location du logement. C’est l’association agréée qui se charge de faire la démarche auprès de la délégation de l’Anah.

Pour en savoir plus, les particuliers peuvent contacter Solibail au 0 810 90 18 85 en Île-de-France et au 0 820 16 75 00 en régions.