Désormais, les particuliers peuvent demander le bulletin n° 3 de leur casier judiciaire sur internet et le recevoir en ligne, en moins d’une heure s’ils sont nés en France.
Très souvent demandé pour des raisons professionnelles, dans le cadre d’un recrutement ou d’une demande d’agrément, le bulletin n°3 du Casier judiciaire national (CJN), qui ne fait référence qu’aux condamnations les plus graves (homicides, viols, vols, escroqueries, etc.), peut être obtenu en ligne depuis le 26 septembre 2018.
Jusqu’à présent, le document était délivré gratuitement par voie postale uniquement, entraînant un retour en quelques jours, voire en plusieurs semaines pour des demandeurs vivant à l’étranger. En 2017, 3,3 millions de bulletins n° 3 ont été délivrés par voie postale, générant d’importants coûts d’affranchissement.
Faire sa demande en ligne
La demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) peut être effectuée sur le site internet du Casier judiciaire national.
Une fois connecté sur le site internet du Casier judiciaire national, l’usager saisit et pré-enregistre sa demande sur le formulaire en ligne. Il doit ensuite confirmer sa demande à partir du courriel adressé par le Casier judiciaire national. Grâce à la dématérialisation, la réponse est envoyée en quelques minutes si le demandeur est né en France et en moins d’une semaine s’il est né hors de France.
Il est également possible de demander son extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) par courrier adressé au Casier judiciaire national, 44317 Nantes cedex 3. Dans ce cas, la réponse est reçue par courrier dans un délai de deux semaines.
Quel que soit le mode de retour choisi, la délivrance du document est gratuite.
