Le prélèvement à la source entrera-t-il en vigueur en 2019 ? La question se pose depuis quelques jours. Certes, Bercy a réaffirmé sa volonté de mettre en place la réforme l’an prochain, mais l’Elysée n’a pas encore donné son feu vert et souhaite faire le point en septembre.

Il faut dire que le dossier fait apparaître quelques difficultés pratiques, qui ont par exemple conduit le gouvernement à reporter la mesure dans le cas de l’emploi à domicile. Une mise en veille globale du projet n’est donc plus à exclure (d’autant qu’elle permettrait au passage au gouvernement de mieux mettre en évidence les baisses de cotisations accordées).

Quels seraient alors les effets d’un éventuel report ? Le principal concernerait à l’évidence les revenus et les charges de 2018.

Attention à la taxation des revenus exceptionnels

Pour mémoire, l’année en cours doit être une année blanche sur le plan fiscal. Cela signifie que seuls les revenus exceptionnels de 2018 seront imposés. Mieux encore, au vu du mécanisme retenu, ils bénéficieront d’une imposition au taux moyen du foyer et non au taux marginal.

Prenons l’exemple d’un célibataire ayant 40.000 euros de revenus courants et percevant 15.000 euros à titre exceptionnel cette année. Ce revenu supplémentaire sera taxé au taux moyen du foyer (18,47%) et coûtera au contribuable 2.494 euros en impôt.

En cas de report du prélèvement à la source (et donc de l’année blanche), le contribuable retombera dans les règles fiscales classiques. Autrement dit, son revenu exceptionnel sera taxé au taux marginal (30%), soit une imposition de 4.050 euros (après abattement de 10%).

Un report du prélèvement coûterait donc à ce contribuable 1.556 euros d’impôt en plus.

Epargne retraite

Du fait de l’année blanche, beaucoup de particuliers se sont posé la question de l’intérêt d’alimenter leur plan d’épargne retraite en 2018. Certes, Bercy a prévu un dispositif spécifique pour éviter une chute de la collecte. Mais comme l’a montré l’une de nos analyses passées, dans tous les cas, ce mécanisme ne permettra de déduire que la moitié des versements effectués en 2018 et en 2019.

Avec un report du prélèvement à la source, alimenter son plan de retraite en 2018 retrouverait en revanche un véritable intérêt puisque 100% des versements seraient déductibles (dans la limite des plafonds).

Crédits d’impôt

Le prélèvement à la source n’aura aucun effet sur l’impôt net réglé durant l’année. Cependant, il aura un impact sur le rythme de paiement de l’impôt.

Certains bénéficiaires de gros crédits d’impôts seront pénalisés, devant faire une avance de trésorerie au fisc. Ce sera particulièrement vrai pour les investisseurs en Pinel, aucune compensation n’étant ici prévue, contrairement à ce qui a été décidé pour l’aide à domicile.

Une remise en cause du prélèvement à la source pour 2019 ramènerait ces investisseurs dans la situation actuelle, qui leur est bien plus favorable.

Bilan

Au-delà des effets psychologiques sur le revenu perçu, une remise en question du prélèvement à la source aurait donc de nombreuses conséquences. Elle serait plutôt favorable aux investissements immobiliers avec crédit d’impôt et à l’épargne retraite. A l’inverse, elle pénaliserait les bénéficiaires de revenus exceptionnels en 2018 (primes de départ à la retraite, indemnités de rupture de contrat de travail…).