Il est notamment possible de continuer à occuper le logement que vous deviez quitter en signant une convention d’occupation temporaire.

La période actuelle de confinement peut s’avérer problématique si vous avez prévu de déménager. Le plus simple est certainement de reporter votre déménagement mais cela n’est pas toujours possible, notamment lorsqu’on est locataire et qu’on a déjà envoyé son préavis de départ ou que le bail arrive à sa fin.

Convention d’occupation temporaire

La première solution consiste à entrer en contact avec votre bailleur afin de lui demander de continuer à occuper le logement que vous deviez quitter, par exemple jusqu’à la fin de la période de confinement. S’il est d’accord, il vous faudra alors signer une convention d’occupation temporaire et continuer bien sûr à payer votre loyer. Si la signature de ce document pose des difficultés, un échange d’emails peut suffire comme preuve écrite de l’accord trouvé entre le propriétaire et le locataire.

Accord à l’amiable pour décaler le nouveau bail

Attention, si je devais déménager pour occuper un nouveau logement en location, je vais alors devoir payer deux loyers en attendant de déménager, à moins que le propriétaire accepte de reporter la date de début de votre nouvelle location. S’il vous est impossible d’emménager dans votre nouveau logement, vous pouvez ainsi vous mettre d’accord avec le propriétaire pour reporter la date de début de location. Il n’est pas tenu d’accepter ce décalage mais il ne pourra pas non plus rompre le contrat de location sans préavis.

Les déménagements restent possibles

Les déménagements restent quand même possibles en veillant à respecter les gestes barrières et sous réserve qu’il n’existe pas de restrictions locales spécifiques. Le motif d’un déménagement pourra être invoqué sur l’attestation sur l’honneur de déplacement qu’il faudra rédiger en précisant la date et les deux adresses de départ et de destination. Vous pouvez contacter une entreprise de déménagement car ce secteur reste autorisé à fonctionner mais avec des restrictions. Il faut donc se renseigner sur la faisabilité de votre déménagement car c’est à l’entreprise d’organiser la sécurité de ses salariés et de respecter les consignes sanitaires.

Etat des lieux

De même, l’état des lieux d’entrée et de sortie pourront être réalisés sous réserve du respect de gestes barrières et du respect de la distanciation sociale d’un mètre.

Publié par Olivier Cheilan |

Boursier.com