Seuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus anciens ne sont pas concernés par cette règle même si des conseillers pressent parfois leurs détenteurs de les clôturer.
« Mon conseiller me dit qu’il faut fermer mon PEL qui arrive à la limite de 15 ans. Que dois-je faire ? ». Telle est la question qui nous a été soumise par un lecteur.
Une restriction introduite en 2011
Pour répondre, rappelons en effet que les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 seront automatiquement fermés et transformés en comptes sur livrets bancaires (très faiblement rémunérés) au bout de 15 ans. Mais cette règle ne concerne que les plans ouverts depuis cette date (qui arriveront donc à échéance à partir de 2026).
La disposition a été adoptée pour éviter aux banques de continuer à verser des intérêts élevés sur des plans ouverts depuis de longues années. Avec la baisse des rendements, le PEL est en effet devenu ces dernières années un support d’épargne particulièrement intéressant, le taux signé à l’ouverture restant valable pour toute la durée de vie du plan.
C’est aussi ce détournement du PEL par rapport à son objet initial du financement d’un achat immobilier qui a conduit l’exécutif à abaisser progressivement sa rémunération qui est aujourd’hui de 1% pour les plans ouverts depuis août 2016.
Pas de limite réglementaire pour les vieux PEL
Il n’en demeure pas moins que les PEL souscrits avant le 1er mars 2011 ne sont absolument pas visés par la limite des 15 ans. En clair, on ne peut pas contraindre un épargnant à fermer son « vieux PEL ».
Conserver ou fermer ?
Faut-il alors conserver un PEL ouvert depuis des années ou le fermer comme le suggèrent certains conseillers ? L’argument choc souvent avancé est la fiscalité. Les PEL ne sont exonérés d’impôt que pendant 12 ans, rendant par la suite leur rémunération nette moins attractive.
Tout dépend en fait du placement alternatif envisagé. Avec la flat tax à 30%, un PEL ouvert début 2003 (3,27% bruts) laisse encore un rendement net de 2,29%… bien plus attractif que celui des PEL actuels (0,7% après prélèvements sociaux et impôt).
A chacun donc de se faire une idée en fonction de ses contraintes et de ses opportunités.
La durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté est de 10 ans. Passé ce délai de 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements mais votre PEL continue de produire des intérêts : pendant 5 ans pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011 et sans limitation de durée pour les plus anciens.
